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Expose droit des contrats L ? inexécution des contrats et la responsabilité contractuelle Préparé par M Brahim ENNAJI M Azzeddine ZAABOUL Encadré par M NAOUR Année universitaire - CPLAN Introduction I- L ? inexécution des contrats - L ? inexécution totale

L ? inexécution des contrats et la responsabilité contractuelle Préparé par M Brahim ENNAJI M Azzeddine ZAABOUL Encadré par M NAOUR Année universitaire - CPLAN Introduction I- L ? inexécution des contrats - L ? inexécution totale ou partielle - La faute - La force majeure II- La responsabilité contractuelle A- Les règles légales de la responsabilité contractuelle - Les conditions du droit à dommages et intérêts - La mise en ?uvre du droit à dommages et intérêts - Les sanctions B- L ? aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle - Les clauses de non responsabilité - Les clauses limitatives de responsabilité - Les clauses pénales CIntroduction En principe les contrats sont conclu pour être exécutés Mais il peut arriver qu ? une des parties contractantes ne respecte pas ou refuse de respecter ses obligations contractuelles et que la prestation qui en fait l'objet est devenue impossible naturellement ou juridiquement par volonté faute ou force majeure L ? inexécution des contrats engage la responsabilité des parties qui ont manqué d ? honorer leurs obligations et donne naissance à la réparation du dommage subi qui peut être matériel ou moral CI- L ? inexécution des contrats - Inexécution totale ou partielle Inexécution totale aux termes de l ? Art ?? L ? oligation s ? éteint lorsque depuis qu ? elle est née la prestation qui en fait l ? objet est devenue impossible naturellement ou juridiquement sans le fait ou la faute du débiteur et avant qu ? il soit en demeure ?? Inexécution partielle Article DOC stipule Lorsque l'impossibilité n'est que partielle l'obligation n'est éteinte qu'en partie le créancier a le choix de recevoir l'exécution partielle ou de résoudre l'obligation pour le tout lorsque cette obligation est de telle nature qu'elle ne peut se partager sans préjudice pour lui CI- L ? inexécution des contrats -La faute La faute peut être intentionnelle ou non intentionnelle et plus ou moins grave L ? inexécution qui résulte du dol entra? ne une obligation de réparation à la charge du débiteur Le fait générateur de responsabilité peut être une faute inexcusable d ? une gravité exceptionnelle en raison du danger couru une faute lourde particulièrement grossière ou encore une faute légère La responsabilité du débiteur ne dépend pas de l ? élément intentionnel ou de la gravité de la faute mais de la nature et l ? importance de l ? obligation qui n ? a pas été exécutée CI- L ? inexécution des contrats En e ?et la jurisprudence distingue les obligations de moyens et obligations de résultat L ? obligation de moyens est l ? obligation par laquelle le débiteur n ? est pas tenu d ? un résultat précis Ainsi le médecin s ? engage à mettre en ?uvre tout les moyens permettant d ? obtenir la guérison de son patient sans la garantir Le créancier de cette obligation ne peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur que s ? il parvient à démontrer l ? existence