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Expose droit processuel Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module Droit Processuel Exposé sous le thème Les grands principes du droit processuel Réalisé par SOUKAINA MOUDA CHAIMAE AGCHAR IBTISSAM ECH-CHEFFAA YOUNESS ELKOUMIKHI IBTISSAM LAHMAM Enca

Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module Droit Processuel Exposé sous le thème Les grands principes du droit processuel Réalisé par SOUKAINA MOUDA CHAIMAE AGCHAR IBTISSAM ECH-CHEFFAA YOUNESS ELKOUMIKHI IBTISSAM LAHMAM Encadré par le professeure Amina KHALLOU ? Année Universitaire CListe des abréviations CESDH convention européenne de sauvegarde de droit de l ? homme CPPM code de procédure pénale marocain CPCM code de procédure civile marocain PCM procédure civile marocain CJCE cour de justice des communautés européennes CEDH cour européenne des droits de l ? homme CIJ cour internationale de justice CPI cour pénale internationale OMC organisation mondiale de commerce PIDCP le pacte international des droits civils et politiques CSommaire Introduction Chapitre les droits concernant les justiciables Section l ? accès au tribunal Paragraphe l ? égalité Paragraphe l ? assistance judiciaire Section l ? indépendance et l ? impartialité du juge Paragraphe l ? indépendance du juge Paragraphe l ? impartialité du juge Chapitre le droit à un procès équitable Section les principes gouvernent le procès équitable Paragraphe les principes du contradictoire et du double degré de juridiction Paragraphe les principes de publicité et de motivation des décisions judiciaire Section L ? a ?rmation du droit à un procès équitable Paragraphe au niveau national Paragraphe au niveau international Conclusion Bibliographie CIntroduction Les con its sont aux relations humaines ce que les maladies sont au corps Des traitements doux tels qu ? une négociation ou une conciliation sont souvent possible Mais des traitements chirurgicaux sont parfois nécessaires Les opinions sont si contradictoires qu ? un tiers doit intervenir pour trancher le litige Le procès est aussi le moyen de maintenir la paix sociale dans les cas di ?ciles Trancher le litige n ? est pas une opération simple car il n ? y a pas de vérité absolue en droit Il importe donc de s ? approcher de la solution la plus juste possible par le débat Il existe un droit qui organise le procès a ?n que le litige soit tranché dans les meilleures conditions notamment en respectant les droits de la défense Il s ? agit du droit de la procédure C ? est l ? objet du droit processuel Le droit processuel est une matière jeune qui a actuellement le vent en poupe ? Elle n ? existe que depuis une trentaine d ? années en Franceauparavant les di ?érences procédures n ? étaient étudiées qu ? isolément- et donne régulièrement lieu à des études doctrinales importantes Il est possible de la dé ?nir comme étant la théorie de la procédure applicable Sa méthode consistait à l ? origine à comparer les procédures civiles pénales et administratives Mais d ? autres juridictions ont été créées et se sont développées- on peut citer la cour de justice des communautés européennes la cour européennes des droit de l ? homme le conseil constitutionnel et aussi certaines autorités administratives indépendantes- si bien que le champ des procédures s ? est élargi Le but de cette comparaison n ? est pas