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Fiches droit penal special l3

FICHES DROIT PENAL SPECIAL L Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne Atteintes EFFECTIVES à la vie ou à l'intégrité physique ?? meurtre assassinat ?? violences volontaires ?? tortures et actes de barbarie ?? administration de substances nuisibles Atteintes à la vie ou à l'intégrité physique ?? empoisonnement ?? mandat criminel infraction formelle ?? embuscade Titre Les atteintes à l'intégrité physique Chapitre L'homicide volontaire MEURTRE Eléments constitutifs homicide commis volontairement ? fait de donner volontairement la mort à autrui ? article - Elément matériel ?? Accomplissement d'un acte ou geste ayant entra? né la mort ou susceptible d'entra? ner la mort ?? La mort Crime ? tentative punissable Les moyens utilisés importent peu L'homicide peut résulter d'un acte unique comme d'une série de gestes échelonnés dans le temps Crim mais le crime n'est pas nécessairement commis en un lieu unique et à date unique ? A ?aire de la séquestrée de Poitiers novembre le meurtre constitue une infraction de commission Abstentions ayant entrainé la mort élément constitutif d'autres infractions ? non assistance à personne en péril Qualité de la victime sans in uence sur la quali ?cation de l'infraction Mais in uence sur la répression pour déterminer la peine CMeurtre si le corps n'a pas été retrouvé ou si non identi ?é Crim mai Il faut alors prouver que la personne était vivant au moment o? le geste homicide est accompli N'est pas un homicide le fait de tirer sur une personne déjà morte tentative Paris avril La victime doit être une personne autre que l'auteur de l'homicide Exigence qui ne ?gurait pas dans l'ancien code pénal Est le résultat d'un consensus qui refuse d'incriminer le suicide ou la tentative de suicide Elément intentionnel Elément essentiel du meurtre car il permet de distinguer le crime des autres infractions qui comportent le même élément matériel à savoir la mort de la victime sans intention homicide C'est le cas de l'homicide involontaire article - ou des coups ayant entrainé la mort sans intention de la donner ?? fait volontaire qui permet de voir la volonté de donner la mort au moment o? l'acte homicide est accompli ?? Certains faits justi ?catifs font dispara? tre l'intention légitime ordre de la loi commandement légitime défense sous réserve de leurs conditions Attention la présomption de légitime défense établie dans les hypothèses de l'article - n'est pas irréfragable et peut tomber devant la preuve contraire que l'homicide a été commis hors le cas de nécessité et l'absente d'un danger grave et imminent Crim février La légitime défense est admise que s'il n'y a pas disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte Attention car la loi admet la légitime défense pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien sans autoriser un acte de défense Le mobile peut servir de fait justi ?catif Si l'intention est certaine au moment d'accomplissement du geste il commet nécessairement un meurtre Idem si la victime demande qu'on mette ?n