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Expose prof tbitbi Licence Fondamentale Droit en Langue Française Droit public S Module Droit des Marchés Publics Les Modalités de Resolution des Con its Relatifs aux Marchés Publics PROFESSEUR TBITBI ELMOUKHTAR Année Universitaire Présenté par AMMI EL ME

Licence Fondamentale Droit en Langue Française Droit public S Module Droit des Marchés Publics Les Modalités de Resolution des Con its Relatifs aux Marchés Publics PROFESSEUR TBITBI ELMOUKHTAR Année Universitaire Présenté par AMMI EL MEHDI ELAIDI NAJWA EL GHANDOURY MOHAMED CIntroduction Les Marché publics constituent un instrument permettant à une personne publique de béné ?cier des prestations de qualité du service publique Selon L ? article du Décret le Marché public est dé ?nie comme tout contrat à titre onéreux conclu entre d ? une part un maitre d ? ouvrage et d ? autre part une personne publique ou morale appelé entrepreneur fournisseur ou prestataire de service ayant pour objet l ? exécution de travaux la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services Chaque processus ou Marché comporte une part de risque il faut les détecter pour les connaitre et le savoir pour les gérer et la meilleure façon de régler les di ?érends est d ? éviter leurs causes Les marchés publics sont complexes même si des e ?orts sont consentis pour les simpli ?er Que ce soit sur le plan procédural ou juridique les acteurs se heurtent à de nombreux écueils CDe fait il est courant lors d ? un appel d ? o ?res ou d ? un avis d ? appel à concurrence de constater des irrégularités soit dans les procédures de passation des marchés ou soit dans le contenu des o ?res De même dans un contrat certains détails comme le respect du délai de livraison d ? un marché ou le retard de paiement sont la source de préjudices Toutes les parties sont concernées pouvoir adjudicateur acheteur public ou opérateur économique Dans une autre mesure la résiliation de contrat unilatérale ou convenue peut également être source de contentieux Les liens contractuels qui unissent les di ?érents acteurs d ? un marché sont tributaires de l ? engagement pris par chacun de les respecter Au cas o? un renoncement à des termes du contrat est prévu il est préférable de le faire dans les limites légales de l ? accord Quels sont les modalités de résolution des con its Pour répondre à cette question nous allons vu en première section Les réclamations relatifs aux MP Et en deuxième section Les modalités de résolution des con its CPLAN Partie les réclamations relatifs aux MP A- les raisons qui nous poussent à lancer une réclamation B- Quels sont les cas dans lesquels nous n'avons pas le droit de déposer Une réclamation Partie les modalités de résolution des con its A- Règlement des litiges avant la conclusion B- Règlement des litiges en cours de l'exécution CRappel de certains principes de passation Liberté d ? accès à la commande publique - Egalité de traitement - Transparence des procédures - Dé ?nition préalable des besoins - Obligation de publicité et de recours à la concurrence - Choix de l ? o ?re économiquement la plus avantageuse CSection les réclamations relatives aux MP A- les raisons qui