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Extrait 5 Au-delà des connaissances la ma? trise de la méthodologie des exercices juridiques est essentielle à défaut de quoi il sera dif ?cile voire impossible pour l ? étudiant d ? atteindre la moyenne Les exercices proposés peuvent être divers la ?che

Au-delà des connaissances la ma? trise de la méthodologie des exercices juridiques est essentielle à défaut de quoi il sera dif ?cile voire impossible pour l ? étudiant d ? atteindre la moyenne Les exercices proposés peuvent être divers la ?che d ? arrêt ou dans son prolongement le commentaire d ? arrêt le commentaire de texte le cas pratique ou la consultation juridique et en ?n la dissertation juridique La ?che d ? arrêt La ?che d ? arrêt est une ?che de lecture de l ? arrêt qui doit être présentée en respectant une méthode spéci ?que Il ne s ? agit aucunement de recopier l ? arrêt mais de l ? expliquer La ?che d ? arrêt qui constituera l ? introduction du commentaire d ? arrêt est composée de di ?érentes étapes Sur la forme lors de la rédaction de la ?che d ? arrêt le passage d ? une étape à une autre se matérialise par un changement de paragraphe Cinq paragraphes sont à rédiger dans l ? ordre qui suit A Accroche et présentation du sujet L ? accroche peut être élaborée à partir de di ?érents modèles Le plus traditionnel revient à l ? exposé d ? une citation ou d ? un adage en lien avec le sujet À défaut de citation pertinente le thème et l ? intérêt de l ? arrêt seront énoncés Cette étape ayant pour objet la présentation du sujet il convient bien entendu de mentionner la décision de justice présentée la juridiction la formation F A et la date Exemple n Alors que l ? équité n ? est pas une source de droit la Cour de cassation s ? octroie un pouvoir de contrôle de proportionnalité qui pourrait aboutir à des jugements en équité au mépris de la règle de droit Cette crainte appara? t dans l ? arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le décembre F A Exemple n Gaston Jèze observait qu ? il n ? a jamais déjeuné avec une personne morale Une distinction essentielle appara? t entre les personnes physiques et morales au point que la reconnaissance de certains droits est réservée aux premières C ? est le cas du droit au respect de la vie privée comme en atteste l ? arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le mars CB Exposé des faits Il s ? agit d ? un bref exposé de la situation en utilisant les quali ?cations juridiques idoines Les parties ne devront alors pas être désignées comme étant M X ? et M Y ? mais selon leur position juridique Une terminologie générique pourrait être processuelle Alors M X serait présenté comme étant le demandeur ? M Y comme étant le défendeur ? D ? autres quali ?cations plus spéci ?ques pourraient intervenir F A en fonction des circonstances Exemple si M X a vendu sa voiture à M Y et que ce dernier refuse