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Fascicule capa 2014 2015 Année universitaire CAPACITE EN DROIT ?? ère année DROIT PUBLIC ?? nd semestre Droit administratif Cours de Mme Céline FERCOT FASCICULE DE TD Fiche préliminaire Introduction générale au droit administratif Fiche n Le service publi

Année universitaire CAPACITE EN DROIT ?? ère année DROIT PUBLIC ?? nd semestre Droit administratif Cours de Mme Céline FERCOT FASCICULE DE TD Fiche préliminaire Introduction générale au droit administratif Fiche n Le service public notion et catégories Fiche n Le service public modes de gestion et régime Fiche n La police administrative notion Fiche n La police administrative organisation et régime Fiche n Bilan et révisions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cette ?che préliminaire ? qui ne sera pas directement exploitée dans le cadre des TD comporte des documents que les étudiant e s pourront étudier et analyser dans le cadre d ? un travail autonome en parallèle et en complèment du cours Capacité en droit ?? ère année ?? UPOND ?? Droit administratif nd sem ?? INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES OUVRAGES CONSEILLES POUR UNE TOUTE PREMIERE APPROCHE D POUYAUD P WEIL Le droit administratif ème éd PUF Que-sais-je n D TRUCHET Le droit public ème éd PUF Que-sais-je n POUR APPROFONDIR P ESPUGLAS Le service public ème éd Dalloz-Sirey Connaissance du droit G PROTIERE Fiches de droit administratif rappels de cours et exercices corrigés Ellipses H SIMONIAN- GINESTE Le droit administratif en schémas ème éd Ellipses coll Le droit en schémas M -C ROUAULT L ? essentiel du droit administratif général - Gualino Les Carrés E ZOLLER Introduction au droit public Dalloz Précis LE CELEBRE GAJA ? M LONG et al Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ème éd Dalloz DES REVUES REVUES ? L ? Actualité juridique ?? Droit administratif AJDA ? La Revue française de droit administratif RFDA ET SUR INTERNET ? SITES INSTITUTIONNELS ? Site du Conseil d ? Etat www conseil-etat fr ? Site du Conseil constitutionnel http www conseil- constitutionnel fr ? Site de la Cour européenne des droits de l ? Homme http www echr coe int echr ? Etc ? SITES POUR VOS RECHERCHES ? Legifrance recherche de textes de jurisprudence http www legifrance gouv fr ? Portail Vie Publique http www vie-publique fr élaboré par la Direction de l ? information légale et administrative services du Premier Ministre ? Etc ? BLOGS ? Le blog Droit administratif ? http www blogdroitadministratif net ? Les Chevaliers des grands arrêts le Blog des étudiants en droit public http chevaliersdesgrandsarrets com ? etc ? Capacité en droit ?? ère année ?? UPOND ?? Droit administratif nd sem ?? Fiche préliminaire INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ADMINISTRATIF DOC POURQUOI UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE L ? existence d ? une juridiction administrative s ? explique par la nécessité de juger et de contrôler l ? administration a ?n de régler les con its entre l ? administration et les usagers Dans certains pays notamment anglo-saxons l ?