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Fascicule droit 2eme annee actualise 2016 2017

U I P A Première partie DROIT DU TRAVAIL CU I P A INTRODUCTION GENERALE Comme dans beaucoup d ? autres branches du droit il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l ? héritage du Droit du travail français dont l ? existence remonte au siècle dernier Le droit du travail est une notion qui n ? a pas été dé ?nie de façon expresse par la loi Il est donc utile de procéder d ? abord à sa dé ?nition ensuite faire son historique et en ?n énoncer ses sources I - DEFINITION Malgré l ? inexistence d ? une dé ?nition légale du Droit du Travail on peut se référer à l ? objet et au contenu de ce droit pour donner la dé ?nition suivante Le droit du travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l ? employeur d ? une part les con its collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d ? autre part En d ? autres termes le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés Toutefois le droit du travail ne s ? applique pas à toutes les activités professionnelles En e ?et sont exclus du champ d ? application du droit du travail les individus qui font des travaux de façon libérale ex les avocats les médecins les architectes les commerçants etc sont aussi exclus les dirigeants d ? entreprise à l ? instar des fonctionnaires Cependant on note que certains travailleurs employés par l ? Etat sont soumis au Droit du Travail c ? est le cas des agents temporaires et des agents journaliers II - HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est né vers la moitié du ème siècle En Afrique francophone en général et en Côte d ? Ivoire en particulier la naissance d ? un véritable droit du travail a été longuement dominée par le fait de la colonisation Ainsi peut-on schématiquement diviser l ? évolution historique du droit du travail ivoirien en deux grandes périodes La première période C ? est celle qui part des origines de la colonisation à la deuxième guerre mondiale Elle est marquée de façon révoltante par l ? esclavage qui fut remplacé après sa suppression o ?cielle en par le travail forcé Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne faisaient l ? objet d ? aucune protection légale La deuxième période Elle s ? étend de la deuxième guerre mondiale à nos jours Elle est marquée par une nette évolution c ? est-à-dire une amélioration de la situation juridique des travailleurs africains en général et des travailleurs ivoiriens en particulier En e ?et depuis les indépendances les pays africains peuvent légiférer librement en matière de travail et de sécurité sociale Le er code du travail ivoirien est issu de la loi n - du er août Ce