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Fiche effets du contrat a l x27 egard des tiers 1

Dé nition Efe ?efettssccontraatttitiesrs La distinction entre tiers et parties Les parties est partie celui qui a manifesté sa volonté de conclure Il existe catégories de parties Les parties ab initio les parties qui ont voulu conclure Les parties a posteriori qui deviennent parties après la conclusion du contrat La réforme de envisage hypothèses pour devenir partie a posteriori la cession du contrat et la transmission aux héritiers après décès de la personne physique par exemple ou à la nouvelle entreprise suite à une fusion absorption pour les personnes morales ?? pour les contrats intuitu personae les héritiers ne pourront pas être considérés comme partie ?? un contrat peut être conclu par un mandataire au nom d ? une autre personne Le mandataire n ? est pas partie au contrat Est tiers celui qui n ? a pas consenti à l ? acte lors de sa conclusion qui n ? est pas cessionnaire du contrat et qui n ? est pas ayant cause universel d ? un des contractants recueille le patrimoine du contractant et y retrouve la qualité de partie re rt n o if CIl existe plusieurs types de tiers Les tiers absolu on l ? appelle le penitus extraneus penitus extranei au pluriel il n ? a aucun lien avec les contractants et le contrat Les faux ? tiers il s ? agit des créanciers chirographaires et des ayants-cause à titre particulier Le créancier chirographaire est un créancier qui n ? a pas de privilèges mais une simple créance il est donc démuni de toute sureté Il a toutefois un droit de gage reconnu à l ? art civ Ce créancier peut sou ?rir de l ? activité contractuelle de son débiteur et va pouvoir agir sur un autre contrat o? son débiteur est créancier voir action oblique et action paulienne Les ayants-cause à titre particulier ce sont ceux qui reçoivent de leur auteur un ou plusieurs biens déterminés Dans le cas d ? une vente le vendeur est l ? auteur et l ? acquéreur est l ? ayant cause du bien à titre particulier Les contrats que conclu l ? auteur concernants le bien en question peuvent intéresser l ? ayant tiers Par exemple le vendeur meurt et son enfant hérite le vendeur a conclu un contrat de garanti avec son fournisseur on peut se demander si la garantie va intéresser l ? acquéreur ? CE ?etrelatif Efe ?efettssccontraatttitiesrs I - Le principe de l ? e ?et relatif civ anc Le contrat n ? a d ? e ?et que pour les parties au contrats civ Les tiers ne peuvent donc rien exiger des parties car il ne sont pas créanciers Ils ne peuvent pas non plus être rendus débiteurs d ? autorisations contractuelles Ce principe existe dans tous les systèmes juridiques et doit être concilié avec l ? opposabilité du contrat I I - Les limites du principe de l ? e ?et relatif Il existe quatre vraies limites au principe et une