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CML 4702 - RÉDACTION JURIDIQUE APPROFONDIE Sous la direction de la professeure

CML 4702 - RÉDACTION JURIDIQUE APPROFONDIE Sous la direction de la professeure Aline Grenon Programme de common law en français Faculté de droit Université d’Ottawa – Automne 2010 Vendredi 11 h 30 à 14 h 30 – FTX 102 PLAN DE COURS Bureau : FTX 393 Téléphone : 562-5800 poste 3219 (bureau) Courrier électronique : agrenon@uottawa.ca Site Web : http://www.uottawa.ca/academic/commonlaw Heures de bureau : Sur rendez-vous Texte requis : Recueil maison Méthode d’évaluation : PRÉSENCE ET PARTICIPATION EN CLASSE  10 % (1 point sera enlevé pour chaque absence non-motivée, jusqu’à concurrence de 5 points; entre 0 et 5 points seront accordés pour la participation en classe) ÉVALUATION DU FRANÇAIS ÉCRIT 8 novembre à 9 h 00 11 novembre à 13 h00  10 %  les étudiants doivent se rendent au Centre d’écriture (deuxième sous-sol, pavillon Simard), pour une évaluation d’une heure et demie des compétences en français écrit  les personnes ayant plus de 80 recevront une note de 10  les personnes ayant entre 70 et 80 recevront une note de 9  les personnes ayant entre 60 et 70 recevront une note de 7  les personnes ayant entre 50 et 60 recevront une note de 5  les personnes ayant moins de 50 recevront 1 TRADUCTION D’UN DOCUMENT DE L’ANGLAIS VERS LE FRANÇAIS  10 %  Remise du document à la professeure Aline Grenon, en classe, au plus tard à 11 h 30, le 24 septembre 2010 2 RÉDACTION D’UN TEXTE LÉGISLATIF  15 %  Remise du texte à la professeure Aline Grenon, en classe, au plus tard à 11 h 30, le 22 octobre 2010 RÉDACTION D’UN CONTRAT  40 % (20 % pour l’ébauche et 20 % pour la version finale; voir grille de correction à la page 29 du recueil maison)  Remise de l’ébauche du contrat à la professeure Aline Grenon, en classe et par courrier électronique à l’adresse Aline.Grenon@uottawa.ca, au plus tard à 11 h 30, le 15 octobre 2010  Remise de la version finale du contrat à la professeure Aline Grenon, en classe, au plus tard à 11 h 30, le 12 novembre 2010 TRAVAIL PRATIQUE RELATIF À LA RÉDACTION D’UNE PROCÉDURE (litige découlant d’un scénario à être remis en classe)  15 %  Remise du document à la professeure Aline Grenon, en classe, au plus tard à 11 h 30, le 19 novembre 2010 DEUX POINTS SERONT SOUSTRAITS POUR CHAQUE JOUR DE RETARD DANS LA REMISE DE TRAVAUX FRAUDE SCOLAIRE ET PLAGIAT Les étudiants ont intérêt à prendre connaissance des sites Web suivants sur la fraude scolaire et le plagiat : Site de l’Université d’Ottawa (http://www.uottawa.ca/plagiat.pdf). Site de la Section de common law (http://www.commonlaw.uottawa.ca/fr/list/academics- affairs/academic-fraud/). Renseignements concernant l’appui aux études Toute personne qui a besoin d’arrangements particuliers pour les examens ou de soutien scolaire en raison d’un état de santé, de problèmes d’apprentissage ou de toute autre condition qui influe sur les méthodes d’apprentissage est priée de s’inscrire au SERVICE D’ACCÈS : En personne : UCU 339 Par téléphone : 562-5976 ATS : 562-5214 Par courriel : adapt@uottawa.ca Par Internet : www.sass.uottawa.ca/acces/ 3 Une rencontre sera alors organisée avec une ou un spécialiste du Service d’accès afin d’évaluer les besoins individuels et de déterminer les interventions pertinentes. Les renseignements divulgués au personnel du Service d’accès et les arrangements convenus restent confidentiels. Date limite pour demander des arrangements particuliers pour un examen final : Session d’automne : avant le 15 novembre Session d’hiver : avant le 15 mars Pour de plus amples renseignements sur le Service d’accès, prière de communiquer avec Jessica Simon, Bureau des services à la population étudiante : jsimon@uottawa.ca ou 613-562-5800 poste 8891. Textes de références : Adams, Kenneth A., A Manual of Style for Contract Drafting, 2e éd., Chigago, American Bar Association, 2008 Allard, Serge et Curien, Pauline, Manuel de rédaction juridique, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2000 Beaudoin, Louis, Les mots du droit : lexique analogique juridique, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2008 Beaudoin, Louis, et Mailhot, Madeleine, Expressions juridiques en un clin d’œil, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2005 Gérard Cornu, dir., Vocabulaire juridique, 8e éd., Paris, Presses universitaires de France, 2007 Dick, Robert C., Legal Drafting in Plain Language, 3e éd., Toronto, Carswell, 1995 - KE 265 .D525 1995 Elderkin, Cynthia L., et Shin Doi, Julia S., Behind and Beyond Boilerplate: Drafting Commercial Agreements, 2e éd., Toronto, Carswell, 2005 Elkhadem, Gordon, The Law Workbook: Developing Skills for Legal Research and Writing, Toronto, Emond Montgomery, 2001 Gauthier, René et Payette, Josée, Collection des habiletés 2009-2010 : Rédaction, Montréal, École du Barreau du Québec, 2008 Gémar, Jean-Claude, et Vo, Ho-Thuy, Difficultés du langage du droit au Canada, 2e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1997 - KEQ 132 .G34 1997 Laprise, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Thémis, 2000 - KE 265 .L367 2000 4 Mailhot, Madeleine, Les bons mots du civil et du pénal – Dictionnaire français-anglais des expressions juridiques, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008 Mowat, Christine, A Plain Language Handbook for Legal Writers, Toronto, Carswell, 1999 - KE 265 .M68 1998 Ringuette, Josée, Petit manuel de rédaction à l’usage des étudiants en droit, Montréal, Thémis, 2009 Le vendredi 10 septembre – INTRODUCTION I Remarques introductives II Explication de l’organisation du cours et directives relatives aux travaux : - remise d’un document à être traduit de l’anglais au français - remise d’exercices en rédaction législative - remise d’un exercice relatif à la rédaction d’une convention entre actionnaires - remise d’un exercice relatif à la rédaction d’une déclaration et demande III Introduction au site Visez juste de l’Université d’Ottawa (http://www.visezjuste.uottawa.ca/) À lire dans le recueil pour les fins de ce module : Twas the Night before Christmas (version juridique) .................................................163 Le vendredi 17 septembre – LE FRANÇAIS JURIDIQUE Module enseigné par François Blais, directeur, Centre de traduction et de documentation juridiques de l’Université d’Ottawa (Les exercices seront remis en classe) I Introduction II Exercices de révision unilingue de phrases et correction d’anglicismes III Étude de pièges du français juridique et exercices portant sur la clarté, la concision et la logique dans les textes juridiques IV Conclusion 5 Le vendredi 24 septembre – LA RÉDACTION DE CONTRATS REMISE DE LA TRADUCTION à la professeure Aline Grenon, en classe, AU PLUS TARD À 11 H 30 LE 24 SEPTEMBRE Module enseigné par Aline Grenon I La structure du contrat (examen des clauses « formelles ») II L’utilisation de clauses-types (boilerplate) III Présentation PowerPoint (clauses types dans un contrat de vente) IV Directives relatives à l’exercice relatif à la rédaction d’une convention entre actionnaires À lire dans le recueil pour les fins de ce module : Présentation PowerPoint .........................................................................................1 « Rédaction d’un contrat de vente d’objets » Scénario et exemples de contrats .............................................................................7 Cynthia L. Elderkin « Drafting Commercial ..........................................................8 Agreements – A Case Commentary » [non publié, Gowlings] Monashee Auto Body (79) Ltd. c. Sommerfield, 2006 BCP 469, [2006] BCPC 469 .........................................................................28 Grille de correction relative à la rédaction d’un contrat ........................................29 Aux fins de l’exercice relatif à la rédaction d’une convention entre actionnaires, vous pouvez consulter, entre autres, les textes suivants : Extraits tirés de l’ouvrage Canadian Forms & Precedents (document à la réserve – ZZQ0068) Extrait tiré de l’ouvrage Le conventions entre actionnaires (document à la réserve – ZZQ0074) 6 Le vendredi 1 octobre - LA RÉDACTION D’UN AVIS JURIDIQUE DANS LE SECTEUR PRIVÉ Module enseigné par les professeurs Aline Grenon et Denis Boivin du Programme de common law en français Première partie du module enseigné par Denis Boivin I Commentaires généraux relatifs à l’arrêt Childs c. Desormeaux Deuxième partie du module enseigné par Aline Grenon II L’avis juridique en pratique privée A Les composantes de l’avis B Les aspects techniques de la rédaction C L’utilisation du langage approprié - pour une clientèle avisée - pour une clientèle moins instruite À lire dans le recueil pour les fins de ce module : Exercice pratique : rédaction d’un avis juridique ...............................................100 Childs c. Desormeaux, [2006] 1 R.C.S. 643, 2006 CSC 18 ................................101 Directives au sujet de la rédaction d’un avis juridique ........................................115 Le vendredi 8 octobre – LA TRADUCTION JURIDIQUE ET LÉGISLATIVE Module enseigné par Me Maryse Forget Avocate, ministère de la Justice du Canada Spécialiste en rédaction législative I Bref rappel des deux systèmes juridiques en présence au Canada, présentation du Parlement et des divers types de lois II Présentation de certains principes de traduction juridique et de rédaction législative, avec exercices à l'appui À lire dans le recueil pour les fins de ce module : Exercice pratique : traduction juridique et rédaction législative ......................... 29c 7 Le vendredi 15 octobre – LA RÉDACTION LÉGISLATIVE REMISE D’UNE ÉBAUCHE DU CONTRAT à la professeure Grenon, en classe et par courrier électronique à l’adresse Aline.Grenon@uottawa.ca, AU PLUS TARD À 11 H 30, LE 15 OCTOBRE Module enseigné par Jean-Paul Chapdelaine, Avocat, ministère de la Justice du Canada Spécialiste en rédaction législative I Énoncé de la règle de droit Le conférencier abordera la question de l’énoncé uploads/S4/ agrenon-cml-4702-plan-de-cours.pdf