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Fiche revision droit des contrats

Faits juridiques article - Sont des faits juridiques les agissement ou événement auquel la loi attache des e ?ets de droit Pour être en présence d ? un fait juridique il faut que la loi s ? attache à un évènement déterminé et associe à cet évènement des conséquences juridique Un acte juridique suppose une manifestation de volonté destinée à créer des e ?ets de droits Article - du cc La responsabilité extra contractuelle regroupe les faits juridiques illicite car il s ? agit de sanctionner le comportement la faute d ? une personne Inversement les quasi contrat sont des faits juridiques licite il ne vise pas à sanctionner le comportement d ? une personne ils ont pour objet de compenser l ? avantage tiré par une personne d ? une autre personne Les quasi contrat ont pour but de rétablir un équilibre entre le patrimoine de deux personnes Partie la R civile extracontractuelle La responsabilité peut se dé ?nir comme l ? obligations de répondre d ? être garant de certains actes Vient du latin respondere répondre de La responsabilité civile c ? est l ? obligations juridique de répondre de ses actes elle se distingue de la responsabilité politique ou morale Et si la responsabilité est civile c ? est qu ? elle a pour objet de compenser les dommage subit elle vise à réparer l ? atteinte à la personne ou à son patrimoine Le fondement de la responsabilité civile a évolué avec le temps ? Initialement le fondement était la faute ? Après est apparu l ? idée de risque ? Puis la théorie de la garantie ? Théorie de la solidarité ? Théorie de la prévention il y aurait responsabilité civile dès lors qu ? un risque de dommage existe ? La faute L ? article et responsabilité pour faute L ? article faute de négligence et d ? imprudence faute non intentionnelle L ? article la faute en général Le CC dans une décision du novembre Pacs a eu l ? occasion d ? a ?rmer que l ? obligation pour celui qui cause un dommage à le réparer à valeur constitutionnelle Évolution de la faute objectivation de la faute ? Le risque de dommage C- Risque pro ?t fait pour des employeurs de tirer pro ?t de l ? activité d ? autrui - Risque créé crée par ce qui développe de nouveau bien dotés de la capacité de mouvement Le risque est créé parce que les biens deviennent dangereux - Risque autorité risque plus récent fait pour une personne d ? exercer une autorité sur une autre suppose que la personne qui détient l ? autorité réponde des dommages causés sur la personne sous son autorité ? L ? apparition de cas de responsabilité sans faute ? La garantie La victime béné ?cierai d ? un droit à l ? indemnisation quel que soit la cause du dommage Théorie développée par Boris Starck types de dommage Les dommages sur la personne droit