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Le droit objectif : la règle juridique - les sources du droit objectif - l’orga

Le droit objectif : la règle juridique - les sources du droit objectif - l’organisation judiciaire Le droit subjectif : l’objet du droit juridique - le sujet du droit - les sources du droit subjectifs Chapitre1 : La règle juridique A- Caractéristique de la règle juridique 1- Le caractère normatif 2- Le caractère général 3- Le caractère obligatoire Les règles impératives Les règles supplétives Les sanctions : Les sanctions pénales Les sanctions civiles B- Classification du droit 1- Droit privé : Civil Commercial De travail 2- Droit public : Constitutionnel Administratif International public Chapitre2 : la source de la règle juridique A- Constitution 1- Principes constitutionnels 1-1 principe régissant l’état  principe de séparation des pouvoirs  principe relatifs au fondement de l’état 1-2 principes régissant les droits fondamentaux des citoyens 2- La constitution de la loi 3- La révision de la loi B- Les traités internationaux C- La loi 1- Le domaine de la loi 2- Qui fait la loi ? 3- La procédure législative : examen de vote – promulgation de la loi- publication de la loi D- Les règlements E- La coutume F- La jurisprudence G- Doctrine Chapitre3 : l’organisation judiciaire A- Les juridictions ordinaires 1- Tribunaux de 1ère instance 2- Cours d’appel 3- Cours de cassation B- Les juridictions spéciales 1-juridictions administratifs Les tribunaux administratifs, les cours d’appel administratifs 2-juridictions commerciales Les tribunaux de commerce, les cours d’appel de commerce 4- Les tribunaux militaires 5- Les juridictions financières : La cour des comptes, les régionales des comptes. Partie 2 : le droit subjectif Chapitre 1 :L’objet des droits subjectifs A- Droits patrimoniaux 1- Le patrimoine  Patrimoine en tant que universalité juridique  Patrimoine est nécessaire  Patrimoine est unique 2- Type de droits patrimoniaux : les droits personnels et les droits réels Les droits réels : Droits réels principaux – accessoires Classifications des biens : 1- Bien meubles et immeubles 2- Biens fongibles et non fongibles 3- Biens consomptibles et biens durables B- Droits extrapatrimoniaux 1- Types de droits 2- Caractéristiques des droits patrimoniaux Chapitre 2 : les sujets du droit A- Les personnes physiques 1- Existence de la personne physique 1-1- L’apparition de la personne juridique 1-2- Capacité juridique de la personne physique 2- La disparition de la personne physique 3- Individualisation de la personne physique Le nom – Domicile – Nationalité B- Les personnes morales 1- Personnes morales de droit privé : Les sociétés : Sociétés juridiques – Sociétés commerciales Les associations : Les associations déclarées – Association reconnue Les groupements d’intérêt économique 2- Personnes morales de droit public L’Etat : Roi – Gouvernement – Ministres Collectivité territoriales : Commune – Les arrondissement Collectivité préfectorales, provinciales. Les régions Chapitre 3 : Les sources des droits A- Acte juridique 1- Acte unilatéral 2- Acte bilatéral ou multilatéral Définition du contrat Les conditions de validité du contrat Force obligatoire du contrat B- Les faits juridiques 1- Responsabilité civile : Les conditions : Le dommage – La faute – lien de causalité Les types de responsabilité civile : La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des choses et des animaux 2- Les quasi-contrats : Gestion des affaires Enrichissement sans cause Répétition de l’individu uploads/S4/ le-droit-objectif.pdf