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Fiches de td reunies UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire - TRAVAUX DIRIGÉS ?? LICENCE DROIT DES OBLIGATIONS I Cours de Monsieur Lionel Andreu Fiche n Introduction et classi ?cations Les étudiants étudiront les documents qui suivent Sauf pour le doc

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire - TRAVAUX DIRIGÉS ?? LICENCE DROIT DES OBLIGATIONS I Cours de Monsieur Lionel Andreu Fiche n Introduction et classi ?cations Les étudiants étudiront les documents qui suivent Sauf pour le document n relatif à l ? interprétation des arrêts ils devront être capables d ? en exposer l ? essentiel à l ? oral et de les mettre en perspective avec les questions étudiées en cours Document n Document n Document n Document n Document n Document n I Cass ère Civ octobre n - Cass Com janvier - Cass ère Civ juillet n - Cass ère Civ mars - Cass ère civ mai n - J Voulet L ? interprétation des arrêts de la Cour de cassation ? JCP G Les étudiants trouveront également ces deux décisions Cass Req avril S Cass ère civ juillet n - Ces deux arrêts seront lus et étudiés de la même manière que les décisions précédentes Par ailleurs les étudiants liront dans l ? ouvrage de leur choix relatif à la méthodologie des exercices juridiques les développements consacrés au commentaire d ? arrêt Ils feront de même avec les développements relatifs au cas pratique Les plus motivés liront également J -F WEBER Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile ? disponible sur le site internet de la Cour de cassation https www courdecassation fr toutes-les-actualites comprendre-une-decision-de-la-cour comprendreun-arret-de-la-cour-de Par ailleurs les étudiants rechercheront et noteront ou synthétiseront si la dé ?nition trouvée est trop longue la dé ?nition juridique des termes suivants si le mot est polysémique et relève de plusieurs branches du droit il retiendront la ou les dé ?nitions relevant du seul droit des contrats acte juridique fait juridique contrat convention vente échange ?ducie cautionnement assurance entreprise sous-traitance assistance convention d ? mandat dépôt séquestre bail prêt transaction jeu pari Ils feront la même chose à partir du cours avec les termes suivants contrat unilatéral contrat synallagmatique contrat à titre onéreux contrat à titre gratuit contrat consensuel contrat solennel contrat réel contrat à titre gratuit contrat à titre onéreux contrat commutatif contrat aléatoire contrat de gré à gré contrat d ? adhésion contrat-cadre contrat à exécution instantanée contrat à exécution successive contrat d ? application Précision lors de la séance n un devoir sur table sera donné aux étudiants pour contrôler leurs connaissances relativement aux dé ?nitions fondamentales du droit des contrats Au regard des di ?érentes classi ?cations du droit des contrats les étudiants devront quali ?er les opérations suivantes la donation la ? ? ? vente le bail l ? assurance le prêt d ? argent conclu entre particuliers le mandat C Document n Cass ère Civ octobre Sur le moyen unique pris en ses diverses branches Attendu selon l'arrêt con ?rmatif attaqué Metz octobre que M X a gagné la somme de francs en jouant la bonne combinaison du Quinté plus à l'occasion d'une course hippique qui s'est déroulée le janvier à Cagnes-sur-Mer que M d'Onofrio a soutenu que