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La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour ? Jean Denis Gagnon . . . .

La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour ? Jean Denis Gagnon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Une lecture critique des règles relatives à l’adoption en droit international privé québécois Gerald Goldstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Les Troubles psychotiques induits par une substance en droit pénal canadien : analyse médicale et juridique d’un concept en pleine évolution Hugues Parent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 CHRONIQUES Droit civil. L’intérêt général – Commentaire sur l’article 982 du Code civil du Québec ou « JE PUISE, MAIS N’ÉPUISE » Robert P. Godin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 Droit du travail. Un commentaire de l’arrêt G. Plourde c. Cie Wal-Mart du Canada Inc., [2009] 3 R.C.S. 465 Fernand Morin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 I La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour ? Jean Denis GAGNON Résumé Depuis quelques années l’arbitrage conventionnel, mode particulier de règlement des litiges suscite un intérêt accru, ce qui a sans doute incité le Barreau du Québec à publiciser une liste des juges retraités et des avocats désireux d’agir à titre d’arbitres. Le présent article porte sur ce recours particulier que les parties à un différend peuvent choisir quant à certains litiges, plutôt que de soumettre leur cause au tribunal qui aurait normalement compé- tence pour en décider. Un ensemble de questions sont abordées en premier lieu dans le texte qui suit. L’on y traite des conditions de validité de la convention d’arbitrage, de la désignation des arbitres et de leur compétence. Sont par la suite exposées les règles qui sont de rigueur lors de l’arbitrage. L’on y traite en particulier de l’observa- tion des règles de justice naturelle, de même que de celles qui ont trait à la procédure et à la preuve qui doivent être observées par les arbitres. Enfin, une dernière partie est consacrée à la sentence arbi- trale, à son homologation et aux motifs qui pourraient éventuelle- ment justifier sa contestation devant les tribunaux. Les dispositions du Code de procédure civile portant sur l’arbitrage (Articles 940 et suivants), de même que celles qui appa- raissent dans le même Code sous le titre De l’arbitrage par les avo- cats (Articles 382 à 394) sont analysées dans ce texte, tout comme les articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec qui portent sur la Convention d’arbitrage. Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 1 Outre les textes législatifs que l’on vient de mentionner, de nombreux jugements des tribunaux supérieurs traitant de l’arbi- trage ou de sujets s’y rattachant sont analysés dans ce texte. 2 Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 La convention d’arbitrage : les arbitres ou la cour ? Jean Denis GAGNON* INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I- LA CONVENTION D’ARBITRAGE . . . . . . . . . . . . 10 A. La convention d’arbitrage. Conditions d’existence et de validité . . . . . . . . . . . . . . . 11 1. Conditions formelles . . . . . . . . . . . . . . . 12 2. Expression de la volonté des parties de recourir à l’arbitrage . . . . . . . . . . . . . 15 B. Le contenu de la convention d’arbitrage et portée de ce recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1. La compétence des arbitres. Généralités . . . . 17 2. Les arbitres agissant comme amiables compositeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 3. La désignation des arbitres . . . . . . . . . . . 24 4. Qualifications et impartialité des arbitres . . . 25 II- LES RÈGLES APPLICABLES LORS DU DÉROULEMENT DE L’ARBITRAGE . . . . . . . . . . . 28 A. Nature juridique du rôle des arbitres . . . . . . . . 28 B. L’arbitrage et les règles de justice naturelle . . . . . 30 Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 3 * Professeur honoraire. Faculté de droit, Université de Montréal. Avocat. Arbitre. 1. Le droit à l’avocat . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2. La règle audi alteram partem . . . . . . . . . . 31 a) La portée de la règle de l’audition des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 b) La règle de l’audition des parties. Les droits qui en découlent . . . . . . . . . . 32 c) Limites ou tempéraments à l’application de la règle de l’audition des parties . . . . . 34 d) Élargissement de la règle de l’audition des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 e) Conséquences de l’inobservation de la règle de l’audition des parties . . . . . . . . . . . 36 C. Les règles de procédure et de preuve lors de l’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 1. La procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 2. Les règles de preuve applicables lors de l’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 a) Les règles concernant la présentation de la preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 b) La preuve et les exigences de la justice naturelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 III- LA SENTENCE ARBITRALE. HOMOLOGATION ET CONTESTATION ÉVENTUELLE. . . . . . . . . . . 39 A. La sentence arbitrale . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 B. Contestation de la sentence arbitrale . . . . . . . . 41 1. Absence d’appel et caractère inapproprié du recours en évocation et révision . . . . . . . 41 a) La sentence arbitrale est sans appel . . . . . 41 4 Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 b) Caractère inapproprié du recours en évocation et révision . . . . . . . . . . . . . 42 2. Recours contre la décision des arbitres et causes y donnant ouverture . . . . . . . . . 45 a) Modes de contestation . . . . . . . . . . . . 45 b) Causes donnant ouverture à la contestation de la sentence . . . . . . . . . . 48 (1) Erreur portant sur la compétence des arbitres . . . . . . . . . . . . . . . . 49 (2) Les manquements aux règles de justice naturelle. Incidence sur la sentence arbitrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 (3) Les erreurs entachant la sentence arbitrale portant sur le mérite de la cause. . . . . . . . . . . . . . . . . 52 CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Revue du Barreau/Tome 69/Printemps 2010 5 INTRODUCTION [1] Depuis plusieurs années déjà, les modes dits « alterna- tifs » de règlement des litiges connaissent un développement remarquable. Médiation dans divers domaines, et tout particuliè- rement en matières familiales, mais aussi dans d’autres secteurs de l’administration de la justice, et le recours à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux, pour régler les conflits connaissent un essor grandissant, ce qui a incité le Barreau du Québec à établir une liste mentionnant les juges à la retraite et les avocats, intéressés à agir à titre d’arbitres. • Ce texte est uploads/S4/ barreau-du-quebec-revue.pdf