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Exemple contrat de licence de marque

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE Entre les soussignés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le concédant ET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? le licencié Article Objet du contrat de licence Le concédant concède au licencié qui accepte la licence exclusive d ? exploitation ou exclusive d ? exploitation tout en conservant la faculté d ? exploiter personnellement la marque concédée ou exclusive partielle sur certains ou produits ou services ou non-exclusive de la marque dé ?nie ci-dessous pour les produits et services tels qu ? ils résultent de l ? enregistrement Article Territoire La concession de licence peut être accordée sans limitation de territoire - avec limitation de territoire Article Caractère personnel La présente licence peut être consentie à titre strictement personnel Elle pourra être cédée et transmise totalement ou partiellement préciser les conditions ou au contraire être incessible et intransmissible Article Obligation d ? exploiter Le licencié s ? engage pendant toute la durée du contrat à exploiter la marque de manière e ?ective sérieuse loyale et continue Article Prix C En contrepartie de la présente licence le licencié versera au concédant à la date de signature des présentes une somme forfaitaire de ? - Ou une redevance égale à du chi ?re d ? a ?aire réalisé par le licencié au titre d ? exploitation de la marque concédée Article Paiement du prix Le licencié et le concédant ?xe dans cet article les modalités de paiement du prix Article Contrôle de la redevance Le concédant a le droit de faire véri ?er par tout expert comptable de son choix et à ses frais l ? exactitude des comptes de redevance du licencié Article Maintien en vigueur des marques Le concédant s ? engage pendant toute la durée du présent contrat à maintenir en vigueur la marque Article Défense de la marque Les parties s ? engagent à s ? informer de tout atteinte aux droits sur la marque dont elles auraient connaissance Les deux parties décideront d ? un commun accord des actions à entreprendre ainsi que de la répartition des frais à engager Article Droit préemption Il est expressément convenu qu ? au cas o? le concédant souhaiterait céder la marque objet du présent contrat il s ? oblige à donner à prix conditions et modalités égaux la préférence au licencié pour le rachat de ladite marque Article Entrée en vigueur et durée Le présent contrat qui prend e ?et le ? est conclu pour une durée de ? Possibilité de prévoir une clause de tacite reconduction C Article Arbitrage Toutes di ?cultés qui pourraient survenir entre les parties concernant le présent contrat seront résolues par voie d ? arbitrage préciser les conditions de mise en place du collège d ? arbitre ? Article Résiliation En cas d ? inexécution par l