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Fiches de droit constitutionnel laurence baghestani

C C CRetrouvez tous les titres de la collection ?ches ? sur http www editions-ellipses fr CTable des matières Préface Fiche La notion d ? État Fiche L ? État unitaire Fiche L ? État composé Fiche La notion d ? État de droit Fiche Les fondements de l ? État de droit Fiche La notion de Constitution Fiche L ? établissement de la Constitution Fiche La Constitution instrument d ? organisation du pouvoir Fiche La Constitution instrument de limitation du pouvoir Fiche La procédure de révision de l ? article de la Constitution Fiche Les révisions de la Constitution du octobre Fiche La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire Fiche La signi ?cation du concept de souveraineté nationale Fiche Le su ?rage universel et l ? exercice de la souveraineté nationale Fiche Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel Fiche L ? apport institutionnel de la IIIe République Fiche La Constitution de la IVe République Constitution du octobre Fiche L ? élaboration et l ? adoption de la Constitution de la Ve République Fiche La nature du régime politique de la Ve République Fiche Le statut du président de la République l ? élection présidentielle Fiche Le statut du président de la République le mandat ? du président de la République CFiche Le statut du président de la République la responsabilité ? du président de la République Fiche Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République Fiche Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République Fiche La fonction gouvernementale sous la Ve République Fiche Le renforcement de l ? autorité gouvernementale sous la Ve République Fiche La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République Fiche La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République Fiche La mise en ?uvre du principe de la responsabilité du gouvernement ? sous la Ve République Fiche La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République Fiche Panorama du Parlement sous la Ve République Fiche Le bicamérisme sous la Ve République Fiche La procédure législative Fiche L ? amélioration de la qualité du travail législatif À propos de la loi organique n - du avril relative à l ? application des articles - et de la Constitution Fiche L ? amélioration de la qualité du travail législatif L ? apport de la loi n - du juin tendant à modi ?er l ? ordonnance n - du novembre relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative Fiche Le renforcement du contrôle parlementaire L ? exemple du renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l ? action du gouvernement et d ? évaluation des politiques publiques CFiche Le renforcement du contrôle parlementaire L ? exemple des nouvelles dispositions de l ? article alinéa de la Constitution Fiche Le statut juridique de la loi référendaire Fiche L ? article de la Constitution le référendum d ? initiative partagée Fiche La répartition des compétences normatives