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Fiches td dip 2011 1 UNIVERSITÉ DE PARIS OUEST- NANTERRE LA DÉFENSE U F R de Sciences juridiques administratives et politiques ème ANNÉE ?? MASTER Année universitaire - DROIT INTERNATIONAL PRIVE Cours de Madame NIBOYET UP B Equipe pédagogique Mmes A Brahm

UNIVERSITÉ DE PARIS OUEST- NANTERRE LA DÉFENSE U F R de Sciences juridiques administratives et politiques ème ANNÉE ?? MASTER Année universitaire - DROIT INTERNATIONAL PRIVE Cours de Madame NIBOYET UP B Equipe pédagogique Mmes A Brahma et L Chemam MM N Castell F de Berard et R Di Noto S ommaire Fiche n Fiche n Fiche n Fiche n Fiche n Fiche n Fiche n Séance introductive Les sources du droit international privé Présentation générale des divers modes de règlement des con its de lois séances Les quali ?cations Le renvoi et le con it mobile Condition de la loi étrangère o ?ce du juge preuve et éviction du droit étranger séances Les règles de compétence judiciaire internationale de droit commun Fiche n Les règles de compétence judiciaire de l ? Union européenne Fiche n Les conditions de régularité internationale des décisions de justice étrangères droit commun et droit conventionnel Bibliographie ?? Audit B avec la collaboration de L d ? Avout Droit international privé Paris Economica ème éd ?? Bureau D Muir Watt H Droit international privé Tome Paris P U F ème éd ?? Loussouarn Y Bourel P et De Vareilles-Sommières P Droit international privé Paris Dalloz ème éd ?? Mayer P et Heuzé V Droit international privé Paris Précis Domat Montchrestien ème éd ?? Niboyet M -L et Geou ?re de la Pradelle G Droit international privé Paris L G D J éd Les ouvrages suivants pourront également être consultés ?? Ancel B et Lequette Y Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Paris Dalloz ème éd ?? Gaudemet-Tallon H Compétence et exécution des jugements en Europe règlement n conventions de Bruxelles et de Lugano Paris L G D J ème éd ?? Peroz H et Fongaro E Droit international privé patrimonial de la famille Paris LITEC ?? Répertoire de droit international vol Paris Dalloz ?? Jurisclasseur de droit international Revues Revue critique de droit international privé RCDIP Journal de droit international privé ou Clunet JDI Sites http europa eu int indexfr htm serveur de l ? Union européenne http www hcch net indexfr php serveur de la Conférence de La Haye http www uncitral org uncitral fr index html Commission de Nations Unies pour le droit commercial international http curia eu int fr transitpage htm serveur de la C J C E http www slc-dip com site de droit international privé comparé CSUJET DE PARTIEL JANVIER Par contrat en date du juin la société de droit saoudien Saudi Basic Industries Corporation la société SABIC a con ?é à la société Thinet International la société Thinet ayant son siège social en France la décoration intérieure de son nouveau siège social à Riyad le contrat rédigé en langue arabe comporte une clause attributive de juridiction au pro ?t d ? une juridiction saoudienne et une clause de choix de loi en faveur de la loi saoudienne à la suite de di ?cultés d ? exécution la société Thinet a saisi le er août