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FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATI

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES Sous la direction de : JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ET FLORENCE BURGAT JACQUES LEROY 2/2010 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES DOSSIER THÉMATIQUE : L’ABATTAGE RITUEL DIRECTEUR Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de LIMOGES RÉDACTEURS EN CHEF Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans Doyen honoraire Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA- Université Paris I SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l’Université de Limoges COMITÉ SCIENTIFIQUE Suzanne ANTOINE Docteur en Droit Président de chambre honoraire de la Cour d’appel de Paris Elisabeth de FONTENAY Philosophe Maître de Conférences Honoraire Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l’Université Paris I. Présidente de l’Association de recherches pénales européennes Xavier LABBÉE Professeur de Droit privé à l’Université Lille 2 Jean-François LACHAUME Professeur émérite de Droit public à l’Université de Poitiers Marie-Angèle HERMITTE Directeur de recherche au CNRS Jean-Claude NOUËT Professeur à la Faculté de Médecine de Paris François PASQUALINI Professeur de Droit privé à l’Université Paris Dauphine Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit, Avocat à Mayotte Michel PRIEUR Professeur émérite de Droit public à l’Université de Limoges Doyen honoraire Thierry REVET Professeur de Droit privé à l’Université Paris I COMITÉ DE RÉDACTION Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA/Université Paris I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l’Université de Limoges Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l’Université Paris I Présidente de l’Association de recherches pénales européennes Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans Doyen honoraire Hélène PAULIAT Professeur de Droit public Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges Damien ROETS Maître de conférences de Droit privé à la Faculté de Droit et des sciences Économiques de Limoges SECRÉTAIRE DE RÉDACTION François PÉLISSON Ingénieur d’études à l’Université de Limoges *** Direction, administration : OMIJ / 5 Rue Félix Éboué - 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél :+33 5 55 34 97 36 Fax : +33 5 55 34 97 01 Courriel : francois.pelisson@unilim.fr Site Internet : http://www.unilim.fr/omij Mode de parution : 2 numéros par an Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2010 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .......................................................................................... 7 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE ...................................................................... 9 DOCTRINE ARTICLE DE FOND Droit animalier : Quelle place pour le bien-être animal ? MURIEL FALAISE.............................................................................................. 11 SÉLECTION DU SEMESTRE La nouvelle directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : une révolution masquée JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ............................................................................ 35 CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE FABIEN MARCHADIER ...................................................................................... 43 RESPONSABILITÉ CIVILE JEAN MOULY ................................................................................................... 59 CONTRATS SPÉCIAUX CHRISTINE HUGON .......................................................................................... 63 DROIT CRIMINEL JACQUES LEROY ET DAMIEN ROETS.................................................................. 71 DROIT ADMINISTRATIF CLOTILDE DEFFIGIER ET HÉLÈNE PAULIAT ...................................................... 79 DROIT SANITAIRE SONIA DESMOULIN-CANSELIER ........................................................................ 91 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT JESSICA MAKOWIAK ET SÉVERINE NADAUD ....................................................... 99 DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN (sous la responsabilité de Olivier Dubos) OLIVIER DUBOS, CARINE LAURENT-BOUTOT, ÉMILIE CHEVALLIER, HUBERT DELZANGLES ET OLIVIER CLERC .................................................................... 115 Sommaire DROITS ÉTRANGERS ET COMPARAISON DES DROITS (sous la responsabilité de Marie-Claire Ponthoreau) MARIE-CLAIRE PONTHOREAU ET ANNA GAMPER ............................................ 129 CHRONIQUE LÉGISLATIVE LUCILLE BOISSEAU-SOWINSKI ........................................................................ 141 BIBLIOGRAPHIE COMPTE-RENDU DE LIVRES MICHEL LEVINET ET FLORENCE BURGAT ........................................................ 149 REVUE DES PUBLICATIONS PIERRE-JÉRÔME DELAGE ............................................................................... 153 SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE CATHERINE PRÉAUBERT, LALIA ANDASMAS ET CORINNE ANDRÉ ...................... 159 II. DOSSIER THÉMATIQUE : « L’ABATTAGE RITUEL » ..................................................................... 167 TRIBUNE CONTRADICTOIRE Rapport de l’Institut musulman de la Mosquée de Paris à propos du sacrifice islamique des animaux destinés à la consommation halal et sur les méthodes internationales récemment admise par les pays musulmans DALIL BOUBAKEUR ........................................................................................ 169 Croire ou savoir : enjeux philosophiques et politiques de l’abattage rituel FLORENCE BURGAT ....................................................................................... 175 La souffrance animale dans l’abattage rituel : entre science et droit PHILIPPE DEVIENNE ...................................................................................... 189 Est-il possible de diminuer la souffrance animale lors de l’abattage rituel ? RIVON KRYGIER ............................................................................................. 199 Les réalités de l'abattage rituel : témoignage d’une éthologue depuis un hall d'abattage AURELIA WARIN-RAMETTE ............................................................................. 209 POINTS DE VUE CROISÉS PHILOSOPHIE Abattage rituel et sacrifice FRANÇOISE ARMENGAUD ............................................................................... 225 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2010 PSYCHANALYSE L'abattage rituel ou l'obsession de Abraham GHILAINE JEANNOT-PAGÈS ............................................................................ 243 HISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS L’abattage en Europe, du XIXème au XXIème siècle ÉLISABETH HARDOUIN-FUGIER ...................................................................... 253 ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT Le geste, la parole et le partage - Abattage rituel et droit à Rome XAVIER PERROT ............................................................................................. 275 DROITS RELIGIEUX Manger ou ne pas manger le cheval (sacrifié) ? Telle est la question pour le chrétien - Mode d’abattage et consommation de viande chevaline dans l’occident chrétien NINON MAILLARD .......................................................................................... 291 ÉCONOMIE Abattage rituel : le religieux au défi de l’économique JEAN-JACQUES GOUGUET .............................................................................. 303 Sommaire LISTE DES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO Lalia ANDASMAS Corinne ANDRÉ Françoise ARMENGAUD Lucille BOISSEAU-SOWINSKI Dalil BOUBAKEUR Florence BURGAT Émilie CHEVALLIER Olivier CLERC Clotilde DEFFIGIER Pierre-Jérôme DELAGE Hubert DELZANGLES Sonia DESMOULIN- CANSELIER Philippe DEVIENNE Olivier DUBOS Muriel FALAISE Anna GAMPER Jean-Jacques GOUGUET Élisabeth HARDOUIN-FUGIER Christine HUGON Ghilaine JEANNOT-PAGÈS Rivon KRYGIER Carine LAURENT-BOUTOT Jacques LEROY Michel LEVINET Ninon MAILLARD Jessica MAKOWIAK Fabien MARCHADIER Jean-Pierre MARGUÉNAUD Jean MOULY Séverine NADAUD Hélène PAULIAT Xavier PERROT Marie-Claire PONTHOREAU Catherine PRÉAUBERT Damien ROETS Aurélia WARIN-RAMETTE Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2010 7 AVANT-PROPOS Associés depuis toujours à la survie économique de l’Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigues et des défis écologiques les plus graves, les animaux s’arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l’être et le paraître, la servitude et la liberté… Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l’empêche souvent d’y participer efficacement. Or, il n’existe pas, il n’existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l’originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d’acteurs de la vie économique ou associative. Elle s’efforcera d’y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s’essoufflerait vite sur un pareil sujet. C’est dans le même esprit d’ouverture doublé d’un esprit de tolérance qu’elle ne s’appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s’y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause. Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en deux parties : une partie Actualité juridique répondant aux structures classiques des revues juridiques et une partie Dossier thématique, permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’élevage en batterie…). 8 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2010 9 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE Sous la rédaction en chef de : Jacques LEROY Professeur à la Faculté de Droit, d’Économie et Gestion d’Orléans (CRJP) 10 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2010 11 DOCTRINE ARTICLE DE FOND Droit animalier : Quelle place pour le bien-être animal ? Muriel FALAISE Maître de conférences de droit privé Université Jean Moulin Lyon 3 « Il semble que de tout temps l’homme ait fait moins de réflexions sur le bien que de recherches pour le mal »1. Ce constat établi au cours du dix-huitième siècle, après une étude portant sur la condition animale, pointait déjà le manque de considération que l’homme portait à l’espèce animale. Si au fil des siècles la place de l’animal dans la société a profondément et favorablement évolué, on peut s’interroger sur le rôle qu’a joué la science juridique dans cette évolution. A-t-elle été un outil au service d’un repositionnement de l’animal ? Force est de constater que le législateur est intervenu dès 1850 avec l’adoption de la loi Grammont2 dont l’unique article punissait les auteurs de mauvais traitements infligés en public aux animaux domestiques. Malgré cette législation qui à l’époque aurait pu être qualifiée d’avant gardiste3, l’œuvre législative en faveur de l’animal n’est en définitive guère significative. D’ailleurs, malgré de nombreux plaidoyers en faveur de la cause animale, conséquences des nouveaux rapports existant entre l’homme et l’animal, le législateur n’a procédé qu’à un réajustement minime de son statut juridique en modifiant les articles 524 et 528 uploads/S4/61-rsda-2-2010-pdf.pdf