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Cours de la legislation sociale

COURS DE LA LEGISLATION SOCIALE A PLAN DU COURS Chap I L ? EMBAUCHE OU CONTRAT DU TRAVAIL CHAP II L ? EXECUTION DE LA PRESTATION DU TRAVAIL CHAP III LA REMUNERATION CHAP IV LES RAPPORTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DU TRAVAIL CHAP V L ? APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL CHAP VI SECURITE SOCIALE EN R D C CONCLUSION B BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE BANGOURA MALIK Cours de Législation Sociale notes manuscrites e Graduat Sciences Sociales UNILU Inédit B I T Bureau International du Travail l ? Inspection du Travail sa mission ses méthodes Genève B I T LAMER LYNCK Traité de Droit du Travail Vol Paris éd Dalloz à CODE DE TRAVAIL CONGOLAIS LIERDE C U Notion de Législation Sociale des Finances Publiques et de Droit Fiscal LUNENYEMA LELE Précis de droit du Travail Kin éd LULE MULANGA MUNANGA Cours de Législation Sociale Cours polycopiée G Science Sociale UNIKIS NGUYEN CHANH TAM Le guide Juridique de l ? entreprise Kin Faculté de Droit NOTES DU COURS DE LEGISLATION SOCIALE Conçu par Assistant Shadrac MBANGONAGO GAYI Avocat a la cour Contacts Page C C Les Outils de Travail Acte Constitutionnel de la transition Loi du Octobre portant code de Travail Statut de Courrier de service public de l ? Etat Code du Travail Congolais INTRODUCTION Objectif du Cours A l ? issue de cet enseignement l ? étudiant devra être capable de - Connaitre et expliquer les règles juridiques et règlements applicables aux relations individuelles et collectives qui varient entre les employeurs et les travailleurs - Décrire les di ?érentes mesures applicables en matière de législation sociale Intitulé Dé ?nition et Importance du Cours Ce cours est l ? objet de plusieurs terminologies Droit d ? ouvrier législation du travail droit social droit du travail et législation sociale Les terminologies les plus utilisées jusqu ? à ce jour sont la législation sociale et droit du travail DEFINITIONS ? Selon Jean RIVERO et Jean SAVATIER la législation sociale est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les employeurs NOTES DU COURS DE LEGISLATION SOCIALE Conçu par Assistant Shadrac MBANGONAGO GAYI Avocat a la cour Contacts Page C ? Pour M I VERNAZ la législation sociale est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports individuels et collectifs entre les employeurs et salariés Travailleur égale salarié plus employé Les trois acteurs mettent sur les règles juridiques Le droit du travail a donc pour objet les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les travailleurs La législation sociale est aussi l ? ensemble des Lois qui régissent le droit du travail c à d sa situation professionnelle contrat du travail protection sur le lieu du travail La législation insiste plus sur l ? étude des textes législatifs élaborés soit sur base des conventions collectives soit à l ? initiative de l ? autorité politique parlementaire ou gouvernementale La législation sociale a plus d ? extension que la législation du travail elle