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Final colloque syndicat magistrature simple v2

L ? ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX NÉCESSITE UNE JUSTICE ET UN JUGE HUMAINS UN AUTRE CHANTIER POUR LA JUSTICE EST NÉCESSAIRE COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE AVEC LE SOUTIEN DU SECOURS POPULAIRE AVEC LA PARTICIPATION DE ATD QUART-MONDE LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE LA FONDATION ABBÉ PIERRE LA CIMADE Vendredi mai dans les locaux du Secours Populaire Rue Froissart PARIS CPRÉAMBULE Nous sommes convaincus que le droit est un outil de lutte contre les facteurs d ? exclusion et de discrimination Le Conseil constitutionnel a posé le principe à valeur constitutionnelle d ? un droit accessible et intelligible ? dans sa décision du Le législateur énonce même que le service public de la justice concourt à l ? accès au droit et assure un égal accès à la justice ? Cependant pour garantir l ? accès de tous aux droits fondamentaux et aux services publics au sens de l ? article L - du code de l ? action sociale et de la famille droit au logement à la santé à l ? emploi à la justice à l ? éducation à la formation et à la culture encore faut-il faut mener une réelle politique publique de la nation ? en ce sens Même dans l ? enceinte judiciaire cette accessibilité physique permettant d ? accéder à la loi aux tribunaux garants du respect de celle-ci et aux auxiliaires de justice est en danger et la République s ? éloigne chaque jour un peu plus des plus pauvres Alors que la vulnérabilité s ? accro? t la vague de dématérialisation pour accéder aux services publics cumulée à la disparition de la présence humaine dans les institutions conduisent à une rétractation du service public ? et à l ? aquoibonisme ? comme l ? a ?rme le Défenseur des droits Mais n ? est-ce pas plutôt dans les faits une véritable disparition voire une aliénation ? du service public qui se déroule sous nos yeux Face au désengagement de l ? État l ? accompagnement au numérique des usagers est-il de la responsabilité des ONG humanitaires avec toutes les questions qui se posent vie privée responsabilité des bénévoles accompagnement jusqu ? o? L ? o ?ce du juge et du service public de la justice doit être repensé non en termes d ? économies de moyens mais de contribution réelle à l ? e ?ectivité du droit qui protège et civilise ? et Le colloque - mai pas seulement qui punit ou exclut Le procès doit permettre d ? accéder à l ? humanité avec des procédures qui s ? adaptent aux plus vulnérables et non l ? inverse Il faut encourager le juge lui aussi à accéder à son humanité a ?n qu ? il utilise les pouvoirs que lui donne la loi en ce sens pour que les contentieux à ??forte plus-value ? pour les droits des personnes vulnérables ne soient pas trop souvent négligés Des avancées sont nécessaires à l ? image du tiers