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Fnp 1 INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT Chèque Virement Carte de crédit et de paiement Lettre de change Billet à ordre ? FADY NAMMOUR PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBANAISE CL ? objet du logo qui ?gure ci-dessus est d ? alerter le lecteur sur la menace qu

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT Chèque Virement Carte de crédit et de paiement Lettre de change Billet à ordre ? FADY NAMMOUR PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ LIBANAISE CL ? objet du logo qui ?gure ci-dessus est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit le développement massif du photocopillage Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur entra? nant une forte baisse des achats de livres au point que la création et l'édition des ?uvres nouvelles par les auteurs sont aujourd ? hui menacées Cette ?uvre est protégée par le code français de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi libanaise n du avril relative à la propriété littéraire et artistique et aux droits d ? auteur Ces droits sont la propriété exclusive de l'auteur Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque moyen que ce soit non autorisée par l'auteur ou ses ayants droit est strictement interdite e édition Mars ? Etablissements Emile Bruylant S A Rue de la Régence Bruxelles ? Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence E J E Paris rue Falguière Paris cedex ? Editions DELTA BP Jdeidet El-metn Beyrouth Liban Tél - Fax - Imprimé au Liban ISBN - - - - CA MAYA Amour poussin et jamelle CSOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT Titre Le chèque Chapitre Forme et mentions du chèque Chapitre Emission et transmission du chèque Chapitre Paiement du chèque et recours Titre Le virement Chapitre Virement classique Chapitre Moyens apparentés au virement Titre Les cartes de crédit et de paiement Chapitre Mécanisme du paiement par carte Chapitre Utilisations frauduleuses DEUXIÈME PARTIE LES INSTRUMENTS DE CRÉDIT Titre Notions générales sur les e ?ets de commerce Chapitre Notion d'e ?et de commerce Chapitre Classi ?cation des e ?ets de commerce Titre La lettre de change Chapitre Condition juridique de la lettre de change Chapitre Paiement de la lettre de change Titre Le billet à ordre Chapitre Le billet à ordre stricto sensu Chapitre Les formes particulières de billet à ordre Titre Les e ?ets de commerce et l'informatique CABRÉVIATIONS Adl Art Banque Baz BDL C oblig c Bull civ Bull Joly CA C civ fr C com fr C com lib C monét et ?n fr C monn créd lib C pén lib Cass civ fr Cass civ lib Cass com fr Cass com lib Cass crim fr Cass crim lib Revue juridique éditée par l'Ordre des avocats de Beyrouth Article Revue Banque Recueil des arrêts de la Cour de Cassation Libanaise Jamil Baz Banque du Liban Code des obligations et des contrats libanais Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambres civiles Bulletin Joly sociétés Cour d'appel Code civil français Code de commerce français Code de commerce libanais Code monétaire et ?nancier français Code de la monnaie et du crédit libanais Code pénal libanais Chambre civile de la Cour de cassation française Chambre civile de la Cour de cassation libanaise Chambre commerciale