Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CM DROIT CONSTITUTIONNEL EXAMEN LE MARDI 16 JUIN DE 8H30 À 10H30 AMPHI B1 B2 Ex

CM DROIT CONSTITUTIONNEL EXAMEN LE MARDI 16 JUIN DE 8H30 À 10H30 AMPHI B1 B2 Examen : trois questions de cours. Document en ligne pour réviser. http://chezfoucart.wordpress.com droit constitutionnel. Actualité du droit constitutionnel : la question primordiale est comment organiser le pouvoir ? Le droit constitutionnel est la première matière du droit public. Le droit constitutionnel traite de trois points : - les institutions politiques la dévolution du pouvoir. A qui va t-on donner le pouvoir ? Pourquoi doit-on organiser le pouvoir ? - la mise en place d’un système normatif. Est ce qu’une norme est synonyme de règle ? Non. La norme a quelque chose en plus qui est le pouvoir de contraindre. Quand il y a une norme on DOIT la respecter. La règle n’est pas forcément normative. Sur le territoire français, la norme c’est le droit français mais aussi le droit communautaire. En revanche la bible, la torah sont des règles de vie auxquelles on n’est pas obligé de se conformer. L’ensemble de ces normes va s’articuler sous un système de hiérarchie. Ensemble hiérarchisé qui fait qu’un décret doit respecter la loi et que la loi doit respecter la constitution. Au sommet de ces normes il y a la constitution. - Garantie les droits et les libertés. La constitution proclame un certains nombres de droits et de libertés fondamentales dont on est tous titulaire. L’un de ces droits est le droit de grève par exemple. Ce droit concerne autant le juriste que le citoyen. Le droit constitutionnel est très lié à la politique et c’est ce qui peut le rendre difficile. Ce droit détermine les relations entre l’individu et la société. La plupart des pays organisent ses pouvoirs en rédigeant une sorte de code de conduite que l’on appellera constitution. Celui qui fixe la norme ce n’est pas l’auteur du texte mais son interprète. Pour réviser la constitution soit on passe par le congrès : assemblée nationale et sénat et on obtient un vote à la majorité qualifiée (3/5) soit on obtient l’accord du sénat puis celui de l’assemblée nationale ou vice versa puis si les deux sont d’accord on fait un référendum. En 1962, le général de Gaulle a décidé de réviser la constitution car ce qu’il voulait faire c’était changer le mode d’élection du Président de la république. En 1958 le texte disait que le président serait élu indirectement. De Gaulle voulait dépendre du peuple. Pour cela il faut modifier la constitution et donc passer par l’article 89. Dans les deux cas il faut avoir l’accord du sénat cependant le sénat ne l’était pas donc de Gaulle a dit que l’article 89 parlait du sénat c’était dans le sens inverse. Il a INTERPRETE le texte différemment donc l’interprète est très important. Le droit constitutionnel est tributaire de l’actualité. Droit constitutionnel : Branche suprême du droit dont découleraient toutes les autres et son étude regroupe les règles relatives à la forme de l’état, à l’organisation des pouvoirs publics et à la garantie des droits et des libertés. Cours prochain : qu’est-ce qu’une constitution ? Section 1. A quoi sert une constitution ? La constitution c’est la norme juridique suprême et cette norme fondamentale contient à la fois un acte de naissance d’un état et d’un régime politique. La constitution contient également les règles de base de l’aménagement et la transmission du pouvoir. La constitution va mettre en place, instituer des organes que l’on appellera pouvoir constitué : organes que la constitution a institué. Ainsi que l’énoncé des libertés fondamentales protégées par l’état. En règle général, ces droits sont contenus dans les préambules qui sont avant la constitution. La constitution a trois fonctions : - fonde un état - organise le pouvoir - garantie les droits Paragraphe 1. La constitution : acte de naissance d’un état C’et le premier geste d’un état qui se forme que de prendre une constitution avec le drapeau, l’hymne et la monnaie. La C a une valeur symbolique, une portée philosophique et un sens juridique. Valeur symbolique : acte fondateur, ce qui permet de faire le lien entre deux régimes par exemple d’une monarchie a une république. En règle générale, ceux qui sont placés au nouveau pouvoir commencent symboliquement par prendre une nouvelle décision pour rentrer dans l’aire nouvelle. Nous avons vécu sous 11 constitutions différentes dont la plus durable fut de 1870 à 1940 qui est la 3ème république Portée philosophique : prendre une constitution c’est renoncer à l’absolutisme. Quand on fait une constitution, c’est pour montrer ce renoncement et qu’on accepte d’organiser le pouvoir c’est à dire de la partager. C’est admettre que le pouvoir sera organisé, prévu et donc limité. Cela repose sur l’idée de Montesquieu : « le pouvoir doit arrêter le pouvoir » Sens juridique : car la constitution c’est la règle fondamentale dont découlent toutes les autres règles ce qui signifie que toutes normes dans un état doit respecter la constitution. La constitution détermine les éléments fondateurs d’un pays, elle va dire qui est le souverain. Mais toute constitution est née d’un conflit de pouvoir. Il existe un conflit entre plusieurs pouvoirs, cela peut mener à une guerre, a la destruction d’un état, et pour mettre terme a cela, accord dans une constitution qui réorganise les pouvoirs. Elle vient trancher le conflit, constituer un nouvel état en le faisant naitre ou plutôt renaitre. En 1791 par exemple, la France se dote de sa première constitution écrite car veut mettre fin au régime précédent : absolutisme royal  concentration des pouvoirs dans la monarchie. En 1787 aux USA, la constitution sert au même objet. Indépendance du Maroc : le 3 mars 1956. Dans la renaissance de l’état, il apparaît l’importance de l’écrit  constitutionnalisme qui a milité en faveur des textes écrits pour organiser le pouvoir, le but étant de dire qu’il ne fallait plus que le pouvoir soit régis par des règles coutumières (non écrites). Ainsi la forme écrite pose de manière incontestable les règles du droit auxquelles même le monarque doit se confirmer. C’est en ce sens que la DDHC des 24-26 aout 1789 dit dans son article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Voilà pourquoi faire une constitution c’est déjà un début de démocratie car c’est une manière d’encadrer le pouvoir. Paragraphe 2. La constitution : organisation formelle du pouvoir Permet de déterminer la nature d’un régime politique car il existe plusieurs types : monarchie, république, régime présidentiel... La constitution nous permet de dire qui a concrètement le plus de pouvoir, qui fait quoi, permet de donner un caractère à l’état (unitaire, fédéral, décentralisé). Que va organiser la constitution ? La fameuse séparation des pouvoirs afin d’éviter que tous les pouvoirs soient dans les mains d’une seule et même personne. Les premières constitutions remontent aux grecques 6ème avant JC. Aristote dans son ouvrage « la politique » recense au 4ème avant JC 158 constitutions contemporaines. Entre l’antiquité et le 18ème siècle, on ne trouve aucune constitution écrite. Au 18ème, avec les lumières, de nombreuses constitutions nationales sont élaborées. Aujourd’hui lorsqu’un état nait à la suite d’un conflit, il y a toujours une constitution. Paragraphe 3. La constitution : garantie suprême des droits et libertés La plupart des constitutions contiennent deux types de dispositions : - pour organiser les pouvoirs - garantie fréquemment de nombreux droits Pourquoi est ce la constitution qui parle des droits et libertés ? Si on veut qu’un principe soit respecté, en le mettant dans la constitution on lui donne la valeur la plus grande. Ce qui est le cas car c’est maintenant dans la constitution française. Tout n’est pas forcément dans le texte même de la constitution de 58 mais c’est dans le préambule qu’on dit qu’on se réfère à la DDHC. De la même manière, en 2004, une modification du préambule a intégré la charte de l’environnement. Il faut donc proclamer mais concrètement si on ne puni pas une personne qui porte atteinte a ces droits, ca ne sert a rien de garantir, voilà pourquoi lorsqu’on pense qu’une loi porte atteinte à la constitution on demande au juge constitutionnel de statuer sur cette atteinte et si un droit ou une liberté est violé, le conseil constitutionnel sanctionne en refusant de déclarer la loi conforme. Section 2. Qui fait la constitution ? Le plus souvent, celui qui décide de la constitution c’est le peuple mais il faut faire plusieurs distinctions entre LES pouvoirs constituants. Paragraphe 1. DES pouvoirs constituants La constitution est accepté par le peuple ou par ses représentants, dans tout les cas, aujourd’hui il est rare que l’on mette en avant l’idée d’une constitution directement dictée par un être suprême. A. la constitution ne descend plus du ciel Autrefois et jusqu’au 18ème, celui qui détenait le pouvoir affirmé détenir ce pouvoir directement de dieu et c’est dieu par l’intermédiaire d’un représentant sur terre qui dicté la constitution. Aujourd’hui, même dans les états où la religion domine cette conception n’a uploads/S4/ cm-droit-constitutionnel.pdf