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Fr 23092020 ka mesures Retrouvez toutes nos publications sur notre page dédiée KPMG Avocats vous informe Les modi ?cations apportées sont marquées avec TIME TO ADAPT COVID- Mesures d ? urgence en tax social legal kpmg fr septembre CKPMG Avocats vous infor

Retrouvez toutes nos publications sur notre page dédiée KPMG Avocats vous informe Les modi ?cations apportées sont marquées avec TIME TO ADAPT COVID- Mesures d ? urgence en tax social legal kpmg fr septembre CKPMG Avocats vous informe Tout au long de la crise sanitaire nous avons analysé pour vous les mesures d ? urgence adoptées en tax social et legal par les pouvoirs publics La présente mise à jour contient uniquement celles de ces mesures qui sont encore en vigueur actuellement Pour conna? tre toutes les mesures applicables antérieurement nous vous invitons à consulter les précédentes versions de notre analyse des mesures prises sur la page dédiée sur le site KPMG Avocats Par ailleurs nous continuerons de vous informer par nos alertes et nos focus de toute actualité à venir notamment celle du PLF sur notre site Lien vers la page Kpmg Avocats-actualités -Mar- CSommaire Focus - Points de vue et incidences pratiques TAX Octroi de plans de règlement des impôts professionnels Modulation des acomptes d'IS et de CVAE Reports des échéances ?scales et remises d'impôts Mesure sectorielle allégements de CFE Remboursement anticipé des créances de report en arrière des dé ?cits Mesures applicables en matière d'assiette d'imposition des béné ?ces Mesures applicables en matière de TVA Impacts sur les procédures ?scales Engagements de responsabilité des grandes entreprises Fiscalité personnelle Divers CUSTOMS CSommaire SOCIAL Report des échéances sociales Activité partielle Activité partielle Prime Macron - Participation et intéressement Autres dispositions Corpus législatif LEGAL Mesures générales Entreprises en di ?culté Impact du Covid- sur les opérations de M A Secteur hôtelier possibilités de reports de prestations et d'avoirs Secteur associatif règles applicables aux assemblées générales Aides d'Etat - Quels soutiens possibles pour les entreprises françaises Investissements étrangers en France adaptation de la réglementation applicable Annexes Liens utiles CFocus - Points de vue et incidences pratiques Du fait du contexte particulier dans lequel nous évoluons tous ce document doit être considéré comme une synthèse à date des mesures de nature ?scale sociale et juridique prises par le Gouvernement eu égard à la crise liée au Covid- Nous attirons également l ? attention du lecteur sur le caractère par essence fortement évolutif de la présente synthèse C Focus - Points de vue et incidences pratiques Points de vue et incidences pratiques Nos derniers Focus ? La Lettre de la Gouvernance - n septembre ? Mesures ?scales du plan de relance vers une baisse des impôts de production septembre ? Les contours du nouveau dispositif d ? activité partielle de longue durée APLD septembre ? Octroi d ? un plan de règlement des impôts pour les PME a ?ectées par la crise sanitaire août ? Reorganizing your business alternatives to redundacy plans juillet ? L'après Covid- Nouvelle recommandation de la CEPC pour guider les acteurs de la grande distribution alimentaire dans les di ?cultés d'application de leurs contrats commerciaux juillet Retrouvez toutes nos actualités sur kpmg fr et sur notre page LinkedIn -Mar- CTAX Octroi de plans de règlement des impôts professionnels Modulation