Cnaf 16 Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE C NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Val de Marne QUARTIER DE L'ECHAT Voie FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame KHOKHA MOKRANI BATIMENT B LOGMENT

Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE C NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Val de Marne QUARTIER DE L'ECHAT Voie FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame KHOKHA MOKRANI BATIMENT B LOGMENT B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE LE PLESSIS TREVISE Le directeur de la Caf du Val de Marne certi ?e que KHOKHA MOKRANI née le a perçu les prestations suivantes pour le mois de juillet PRESTATIONS MONTANT Revenu de solidarité active Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire QUOTIENT FAMILIAL juillet n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Val de Marne Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F CY MAT C - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Oct 10, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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