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Guide des droits de succession des femmes en islam final 2

GUIDE PRATIQUE DE DROIT DE SUCCESSION DES FEMMES EN ISLAM Des pas pour l ? accession au droit par la femme Août CELABORE PAR M Bokar Lemine Secrétaire chargé de la communication Groupe régional GENOVICO Zinder AVEC LA COLLABORATION DE Youssouf B Cissé Conseiller Elevage Pastoralisme SNV Zinder ET L ? APPUI DE Abari Moussa coordonateur Groupe régional Zinder Hammadou Gordi secrétaire général Groupe régional Zinder Farouk Varino membre Groupe régional Zinder Mohamed Mouli secrétaire à la formation du groupe régional Zinder Guide pratique de droit de succession des femmes en islam CLe présent guide est le fruit de la collaboration entre la SNV Organisation Néerlandaise de Développement les Commissions foncières départementales COFODEP de Mirriah et de Kantché et le Réseau GENOVICO Réseau de Gestion Non Violente des Con its Groupe régional de Zinder Sa réalisation serait une utopie sans le concours précieux des personnes ressources et des ulémas de Mirriah et Zinder à qui les auteurs adressent leurs sincères remerciements Guide pratique de droit de succession des femmes en islam CTABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE GENERALITES SUR L ? HERITAGE EN ISLAM I Quelques dé ?nitions fondamentales II Caractéristique de la succession en Islam III Conditions de succession en Islam IV Qui a droit à la succession en Islam V Règles gérant les droits successoraux en Islam VI La base de détermination des parts VII Cas de diminution des parts légales Aoul ? VIII Cas de réduction au même dénominateur DEUXIEME PARTIE SPECIFICITES DE L ? HERITAGE DE LA FEMME EN ISLAM I La place de la femme dans le système successoral islamique II Cas spéci ?ques de droits de succession dévolue à la femme III Le statut des héritières probables IV Les parts successorales prescrites V Aceb ? ou agnats héritiers VI Cas de succession rendue commune VII Cas désavantageux pour la s ?ur VIII Transmission de la succession IX Ambigu? té de sexe X Cas des héritiers parmi lesquels se trouvent un f ?tus un disparu un noyé et cas semblable TROISIEME PARTIE CAS DE DESHERITEMENT ET DE PRIVATION TOTALE DE L ? HERITAGE EN ISLAM I Elimination des héritier e s II Cas de déshéritement III La privation totale IV Cas impliquant le grand-père CONCLUSION Guide pratique de droit de succession des femmes en islam CSIGLES ET ABREVIATIONS ANASI Association Nigérienne pour l ? appel et la solidarité islamique B M Boukhari et Muslim COFOB Commission Foncière de Base COFODEP Commission Foncière Départementale COFOCOM Commission Foncière Communale FIQH Jurisprudence Islamique GENOVICO Gestion Non Violente Des Con its SAW Sallallahu Alaihi Wa salam Bénédictions et salut de Dieu sur le Prophète Mohammed SWT Subahanahu Wa Taala Bénédictions et salutations de Dieu SNV Organisation Néerlandaise de Développement Guide pratique de droit de succession des femmes en islam CPREFACE Le statut juridique de la femme nigérienne en l ? état actuel ne correspond pas au principe d ? égalité et d ? équité énoncé dans la Constitution et que l ? on retrouve dans