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Hierarchie des normes Doc hiérarchie des normes Revue trimestrielle de droit civil Chroniques p Hiérarchie des normes du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université d'Avignon Ayant fourni aux juristes du XXe

Doc hiérarchie des normes Revue trimestrielle de droit civil Chroniques p Hiérarchie des normes du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université d'Avignon Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent la hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de post-modernité qui sou e sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire La question mérite d'être posée tant se multiplient depuis quelques années les désordres en son sein des enchevêtrements multiples aux inversions de hiérarchie mettant en lumière les faiblesses d'une construction lacunaire et laissant a eurer de nombreuses contradictions La hiérarchie des normes est en crise Les causes en sont multiples mais peuvent pour l'essentiel être ramenées à une combinaison de deux facteurs d'une part le foisonnement des sources de droit tant internes qu'internationales et européennes d'autre part l'accroissement des contrôles de conformité Au développement de ces phénomènes le succès de la théorie normativiste a sans doute contribué non sans un certain paradoxe Cette contribution s'est manifestée à des degrés variables et de manière parfois indirecte En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et en dernier lieu par la norme fondamentale - le système kelsénien conduit le droit à organiser lui-même sa propre production et par cette autorégulation ? à se réaliser par degrés successifs La norme de degré supérieur ne pouvant tout prévoir c'est à celles de niveau inférieur qu'il revient d'apporter les précisions utiles et ainsi de suite jusqu'aux normes à caractère individuel et aux actes de pure exécution matérielle La détermination du droit s'opère ainsi par étapes successives en descendant du sommet vers la base de la pyramide des normes A ce schéma théorique correspond en France un mode de régulation juridique fondé sur la suprématie de l'Etat et gouverné dans une large mesure par une Administration dont l'omnipotence a atteint sous la Ve République des proportions inquiétantes Que ce système ait engendré une augmentation considérable du volume des textes et participé au naufrage du droit commun en favorisant la spécialisation des branches du droit n'est plus à démontrer En revanche le système dynamique de normes ? auquel correspondent selon Kelsen les ordres juridiques n'aurait guère dû favoriser une in ation des contrôles au-delà du seul respect des conditions de création de la norme L'auteur distingue en e ?et deux systèmes de normes l'un de type statique l'autre de type dynamique Dans le premier la validité des normes résulte de la conformité de leur contenu à celui d'une norme supérieure si bien que chacune d'elles se trouve subsumée sous le fond d'une autre comme le particulier sous le général ? jusqu'à la norme fondamentale qui les contient toutes Une telle hiérarchie matérielle peut selon l'auteur être observée dans l'ordre moral o? par exemple l'interdiction du mensonge de la tromperie ou du parjure peut être déduite de la norme plus générale qui ordonne la sincérité C'est donc par