Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Documents de droits SESSION BTS TOUTES OPTION DU TESTIAIRE DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DU TRAVAIL Durée h coef QUESTION THEORIQUES Qu ? est-ce qu ? une indemnité Qu ? est-ce qu ? une nue-propriété Au bout de combien de temps l ? employeur a le droit de ro

SESSION BTS TOUTES OPTION DU TESTIAIRE DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DU TRAVAIL Durée h coef QUESTION THEORIQUES Qu ? est-ce qu ? une indemnité Qu ? est-ce qu ? une nue-propriété Au bout de combien de temps l ? employeur a le droit de rompre le contrat d ? un travailleur accidenté du travail Qu ? est-ce qu ? un contrat synallagmatique Qu ? est qu ? un contrat conclu intuitu personae CAS PRATIQUE Monsieur CELCUIS voudrait créer une a ?aire dans le textile Son oncle vivant en Asie l ? aide avec la somme de F Il possède lui- même chaises ordinateur tables un combiné de téléphone balles de tissus tonnes de ?l une villa de pièces terrain de ha tableaux de Picasso de très grande valeur et métiers à tisser Très élégant dans sa tenue vestimentaire son entourage lui a donner un surnom LE SAPEUR ? qu ? il voudrait utiliser comme appellation de son a ?aire en plus de ce nom il souhaite apposer comme mascotte un lapin avec un n ?ud ou cou devant son magasin Pour abriter tout ses biens il loue un locale chez THEMIS un propriétaire immobilier après un accord non écrit CELCUIS paiera F Mois loyer Les a ?aires marchent tant et si bien que CELCUIS engage CRISTOS comme chau ?eur-livreur juste pour la période de commercialisation de coton pour un salaire horaire de F Ensuite un prend un terrain jouxtant son locale principale pour y stocker les balles de tissu à livrer Il y construit un hangar avec l ? accord du propriétaire et après ans le contrat prend ?n et le propriétaire refuse le renouvellement arguant que le bail du terrain n et pas un bail commercial dans la mesure que ou le gros de l ? usine se trouve dans un autre local Monsieur CELCUIS qui a un ?ls de ans se marie avec CELESTA ? gé de ans celle-ci accepte l ? enfant et apporte à sa communauté de ha et une exploitation agricole sur laquelle es employer BILICIS Qui aidé de man ?uvre fait usage de ses b ?ufs charrues et motos pompes pour cultiver du riz du ma? s de la soja et de la tomate BILICIS voudrait s associé aux couple CELCUIS dans le cadre d ? une société de personne D ? ailleurs les époux CELCUIS sont prêt a faire comme apport a ladite société leur exploitation agricole C Relever parmi les biens cités tous ceux dont CELCUIS a besoin pour créer son fond de commerce A qui serviront LE SAPEUR ? et le lapin au n ?ud ? Le contrat la location entre CELCUIS t THERMIS est-il valable a Si oui qu ? elle est sa durée b Si non pourquoi Quel type de contrat existe-t-il entre CRISTO et CELCUIS Le propriétaire du terrain est-il en droit de refuser le renouvellement du bail a CELCUIS Quelle est la nature des biens que BILICIS a a ?ecté à l ? exploitation agricole des