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Ia effet negatif de la competencecompetence 0403 1

FACULTEDE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Études de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret Recueil édité par Jacques Haldy Jean-Marc Rapp Phidias Ferrari Tirage apart Lausanne CL ? e ?et négatif de la compétence-compétence Emmanuel GAILLARD Le principe de compétence-compétence qui fonde la compétence des arbitres pour conna? tre de leur propre compétence fait aujourd ? hui partie de ces règles qui paraissent unanimement admises mais qui en réalité dissimulent encore de profondes divergences en droit comparé Aucune nuance du droit comparé de l ? arbitrage international n ? échappant au professeur Jean-François Poudret celle-ci lui est soumise en guise d ? hommage L ? apparence d ? acceptation uniforme du principe tient probablement au fait que l ? on n ? a pas su ?samment insisté sur la double fonction de la règle qui comme la convention d ? arbitrage elle-même a un e ?et positif et un e ?et négatif René David avait très justement opposé l ? e ?et positif et l ? e ?et négatif de la convention d ? arbitrage Le premier est celui qui permet aux arbitres de conna? tre des litiges tombant dans le champ d ? application de la convention d ? arbitrage Le second est celui qui interdit aux juridictions étatiques de se prononcer sur ces mêmes litiges ? Le principe de compétence-compétence prolonge chacun de ces deux e ?ets dans les situations dans lesquelles l ? existence ou la validité de la convention d ? arbitrage sont contestées Dans son e ?et positif le principe de compétence-compétence s ? adresse aux arbitres I permet aux arbitres dont la compétence est mise en doute de se prononcer sur le fondement de leur investiture sans se voir opposer la contradiction consistant pour un organe dont la compétence n ? est pas encore établie à entreprendre un raisonnement quelconque fût-il sur le sujet même de cette compétence Mieux il permet aux arbitres qui estiment qu ? il n ? existe pas de convention d ? arbitrage valable entre les parties ou à tout le moins de convention couvrant la matière litigieuse de rendre une sentence en ce sens En l ? absence d ? un tel principe il s ? agirait d ? un acte impossible Les arbitres ne pourraient en e ?et dans le même temps nier leur compétence dans le dispositif de la sentence et l ? a ?rmer en établissant eux-mêmes une telle sentence L ? acte se trouverait Professeur à l ? université de Paris XII Associé Shearman Sterling Paris R DAVIDL ? arbitrage dans le commerce international Econornica no C Emmanuel Gaillard contredit par son propre contenu On voit à ce dernier exemple conséquence ultime du principe de compétence-compétence que celui-ci ne s ? analyse pas en un simple e ?et de la convention d ? arbitrage ou même de l ? apparence de convention d ? arbitrage Cette dernière su ?rait sans doute à justi ?er que des arbitres saisis sur le fondement d ?