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Fiche td droit du travail 2019 2020

UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DU TRAVAIL Niveau S L SJPA Chargé du cours M Sondé Auguste COULIBALY Chargé des TD M DICKO Hamadoun M SIEZA Anselme Bibliographie indicative Ouvrages Paul KIEMDE Droit du travail et de la sécurité sociale Collection Précis de droit burkinabè Jean MOULY Droit du travail BREAL RODIERE-GRANGER Jean-Yves Modi ?er l'horaire de travail collectif individualisé individuel Les petites a ?ches janvier p - BOSSU Bernard article précité VERKINDT Pierre-Yves Modi ?cation du contrat de travail le refus d'une modi ?cation des horaires de travail n'est pas nécessairement une faute grave JCP S janvier p - PELISSIER J LYON-CAEN A JEAMMAUD A DOCKES E Les grands arrêts du Droit du travail Dalloz ème ed arrêts n à et à FROUIN Jean-Yves Nullité de la clause de non-concurrence qui ne prévoit de contrepartie pécuniaire qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ? JCP S septembre p - Législation Page sur C- Loi n - AN portant code de travail au BURKINA FASO et ensemble ses textes d ? application Convention collective interprofessionnelle du juillet rendue obligatoire par l'arrêté FPT DGTLS du septembre Sites internet Cour de cassation burkinabè www cour-cassation gov bf THEME CONCLUSION CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE h Exercice Cas pratique Le Boss est un opérateur économique résidant à Ouagadougou Etant fréquemment en déplacement sa luxueuse résidence sise à Ouaga a été l ? objet de cambriolage à plusieurs reprises Il s ? est alors attaché les services rémunérés du Puissant un homme de kg dont la musculature à elle seule impose le respect Seulement voilà trois mois que le Puissant qui a une femme et douze enfants n ? a rien reçu de la part de Le Boss Ayant approché ce dernier pour se plaindre il s ? est entendu dire qu ? il n ? aura aucun paiement et que dans tous les cas il ne dispose d ? aucun écrit pour justi ?er qu ? il a été engagé par lui Désespéré le Puissant qui apprend que vous êtes un brillant juriste vient solliciter votre éclairage sur les relations qui existent entre lui et Le Boss Exercice ANALYSE D ? ARRET Cour d ? appel de Ouagadougou chambre sociale Arrêt n du mai ZOMBRE Léontine et SY Arona Recueil de jurisprudence Droit du travail - pages à Page sur ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLA COUR SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Attendu que le droit du travail est un droit particulièrement évolutif qu ? il ne découle pas de grands principes intangibles suggérant l ? idée d ? un droit naturel qu ? il dépend au contraire de situations sociales économiques voire même de rapports de forces politiques eux-mêmes en perpétuel devenir que par rapport à cela la