Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Id td2 Séance n La règle de droit et ses fondements Terminologie Droit positif droit objectif droits subjectifs droit naturel positivisme conna? tre les caractères de la règle de droit équité A lire Document F Terré Introduction générale au Droit Dalloz é

Séance n La règle de droit et ses fondements Terminologie Droit positif droit objectif droits subjectifs droit naturel positivisme conna? tre les caractères de la règle de droit équité A lire Document F Terré Introduction générale au Droit Dalloz éd p s Droit et équité- Le besoin de la sécurité peut éloigner le droit de la justice Or le recours à l'équité tend précisément par l'atténuation de ce que le droit ?? et surtout le droit écrit ?? peut avoir de trop rigide à réduire l'écart pouvant exister entre la justice et le droit L'équité ne va pas contre ce qui est juste en soi mais contre ce qui est juste selon la loi ? écrit saint Thomas Équité dans le droit- Plus généralement et profondément la considération de l'équité alimente la ré exion sur ses rapports avec le droit que ce soit dans des domaines couverts de règles ?? de trop de règles ?? ou au contraire dépourvus d'un balisage su ?sant De toute manière à la recherche continuelle d'une adéquation satisfaisante la souplesse certes mais aussi ce qui est dangereux la subjectivité des auteurs ou des agents de l'application du droit doivent être prises en considération C'est en droit international public dans les rapports entre les États que l'analyse de la nature et de la portée de l'équité a été le plus approfondie par les juristes Leur observation des ux et des re ux de l'équité par rapport à la normalité les a conduits en général à préserver l'acquis précieux que constitue l'enrichissement du droit par l'équité sans pour autant étou ?er le droit par l'équité en décrétant que l'équité c'est le droit et que le droit ce n'est L'équité dans le droit oui L'équité à la place du droit non ? Sans abandonner une démarche comparative d'esprit international autant qu'historique il faut bien considérer les aventures et les pesanteurs du passé Envisagée dans le droit l'équité ne peut l'être de la même manière selon la place qu'occupent dans celui-ci la loi la jurisprudence et la coutume Là o? la loi est dominante c'est naturellement sous la forme d'un correctif apporté à celle-ci que s'exprime l'équité Le contexte est bien di ?érent s'il y a primauté du juge L'équité n'est pas la même en pays de droit romaniste ou en pays de common law Et elle a aussi un visage di ?érent dans le cadre des droits coutumiers C'est une philosophie variable que l'on vit et que parfois l'on discerne derrière tout cela en remontant vers la douceur grecque et le sentiment de l' p e permettant de corriger ce que la stricte justice avait de peu satisfaisant ? convient-il d'observer que dans nombre de cas c'est la loi elle-même qui renvoie à l'équité expressément ou non Ainsi l'article du Code civil dispose que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ? ainsi encore lorsque le