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Introduction 6 INTRODUCTION SEQUENCE NOTIONS ET BRANCHES DU DROIT SEQUENCE LES SOURCES DU DROIT SEQUENCE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE AU MAROC CSéquence Notions et branches du droit I Notions de droit II Branches du droit CI NOTIONS DE DROIT CLe droit obje

INTRODUCTION SEQUENCE NOTIONS ET BRANCHES DU DROIT SEQUENCE LES SOURCES DU DROIT SEQUENCE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE AU MAROC CSéquence Notions et branches du droit I Notions de droit II Branches du droit CI NOTIONS DE DROIT CLe droit objectif Ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux caractéristiques essentielles de ces règles Elles sont générales et impersonnelles Elles ne s ? appliquent pas à un individu déterminé mais à un groupe d ? individus citoyens d ? un pays ? Elles sont obligatoires Elles expriment un ordre qui s ? adresse à tous Elles sont sanctionnées Tout individu qui n ? obéit pas à la règle de droit est sanctionné par l ? autorité compétente CLe droit subjectif Ensemble des droits accordés à chaque individu en vertu des règles établies par le droit objectif Exemple Le droit de voter Le permis de conduire CII BRANCHES DE DROIT C CDROIT NATIONAL DROIT INTERNATIONAL ENSEMBLE DES RÈGLES DE DROIT EN VIGUEUR DANS UN PAYS ENSEMBLE DES RÈGLES CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LES ETATS OU LEURS RESSORTISSANTS CDroit National Public Privé Droit Constitutionnel Droit Administratif Droit Fiscal Droit Pénal Droit Civil Droit Commercial Droit Social CDROIT PUBLIC ENSEMBLE DES RÈGLES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES AINSI QUE LEURS RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS DROIT PRIVE ENSEMBLE DES RÈGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES PARTICULIERS ENTRE EUX CDROIT CONSTITUTIONNEL ENSEMBLE DES RÈGLES RÉUNIES DANS LA CONSTITUTION QUI RÉGISSENT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'ETAT ROI GOUVERNEMENT PARLEMENT DROIT ADMINISTRATIF ENSEMBLE DES RÈGLES QUI DÉFINISSENT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LEURS RELATIONS AVEC LES PARTICULIERS DROIT FISCAL ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS ENTRE LES PARTICULIERS ET L'ADMINISTRATION FISCALE DROIT PÉNAL ENSEMBLE DES RÈGLES QUI SANCTIONNENT LES INFRACTIONS À LA LOI CDROIT CIVIL ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RAPPORTS DES PARTICULIERS ENTRE EUX DROIT COMMERCIAL ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS ENTRE COMMERÇANTS ET LES OPÉRATIONS COMMERCIALES DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ENSEMBLE DES REGLES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE COTISATIONS SOCIALES RETRAITE PENSION ? DROIT DU TRAVAIL ENSEMBLE DES RÈGLES PRIVEES QUI RÉGISSENT LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIÉS CSéquence Sources du droit I Sources directes II Sources indirectes CI SOURCES DIRECTES CLOI Votée par le parlement RELIGION Statut personnel Régime successoral COUTUME Règle de droit non écrite issue des faits et pratiques habituellement suivis dans un milieu social donné CII SOURCES INDIRECTES CJURISPRUDENCE Ensemble de décisions prises par les tribunaux pour régler les con its à propos desquels la loi est muette désuète ambigüe ou insu ?sante ? ? ? ? ? DOCTRINEEnsemble des travaux écrits et publiés par des juristes des universitaires théoriciens et chercheurs CSéquence Organisation judiciaire au Maroc Introduction I Juridictions II Corps judiciaires CPRINCIPES DE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE C PRINCIPES La séparation des pouvoirs Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif L ? égalité d ? accès à la justice Tout citoyen béné ?cie d ? une même procédure La