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Droit commun AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique

AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d ? un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l ? ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l ? auteur ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l ? utilisation de ce document D ? autre part toute contrefaçon plagiat reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales Contact portail-publi ut-capitole fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle ?? Articles L - et L - à L - Loi n - du er juillet publiée au Journal O ?ciel du juillet http www cfcopies com V leg leg-droi php http www culture gouv fr culture infos-pratiques droits protection htm C C CLe Dépôt de Titres Financiers et le Droit Commun Thèse pour l'obtention du doctorat en droit de l'Université de Toulouse I Capitole présentée et soutenue publiquement le Décembre par Laura BARRE Directeur de thèse Membres du jury Monsieur Sébastien NEUVILLE Professeur à l'Université Toulouse I Capitole Monsieur Jérôme JULIEN Professeur à l'Université Toulouse I Capitole Monsieur Jean-Jacques DAIGRE Professeur émérite de l ? École de droit de la Sorbonne Monsieur Michel STORCK Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg C CL'université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat C CJe tiens à remercier mon directeur de thèse monsieur Sébastien Neuville pour la con ?ance qu'il m'a accordée en acceptant d'encadrer ce travail doctoral pour son soutien et ses précieux conseils C C- Le dépôt de titres ?nanciers et le droit commun - INTRODUCTION De la sécurité juridique Il est attendu de la loi qu'elle assure une sécurité juridique infaillible et permette la continuité de l'appareil du Droit ? La sécurité juridique étant souvent une exigence à défaut d'être un principe directeur toute loi au sens normatif est faite pour durer s'inscrire dans le long terme et régler aussi dé ?nitivement que possible le problème juridique posé en particulier en matière de droit des obligations D'ailleurs une loi ne se périme jamais par le seul e ?et du temps Il se peut que certains ajustements soient nécessaires qu'une modi ?cation de la situation T PIAZZON La sécurité juridique Paris II pages et suivantes Voir par exemple P DEMOGUE Les Notions Fondamentales du Droit Privé Essai critique Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence page Nous touchons ici peut-être au plus grand des desiderata de la vie juridique et sociale au moteur central le besoin de sécurité C'est un des intérêts dont la législation moderne se préoccupe le plus Donner la sécurité aux individus cette idée si simple a dans le droit de nos jours une importance colossale Elle est à la base de principes très importants concernant soit les sources du droit soit le droit public soit le droit privé ? A CRISTAU L'exigence de sécurité juridique Dalloz n page J -L GAZZANIGA Introduction historique au droit des obligations PUF page Deux traits dominent l'histoire des obligations l'importance d'un fonds