Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Manuel droit pdf Notions de base en matière de droits fondamentaux CODAP Centre de conseils et d ? appui pour les jeunes en matière de droits de l ? homme Formation de base à l ? action en faveur des droits fondamentaux Ce manuel est un ouvrage collectif

Notions de base en matière de droits fondamentaux CODAP Centre de conseils et d ? appui pour les jeunes en matière de droits de l ? homme Formation de base à l ? action en faveur des droits fondamentaux Ce manuel est un ouvrage collectif des membres du CODAP qui ont formé l ? équipe ??droit ?? ? depuis Ont collaboré à la révision de l ? édition Selim Ne ?ah Julien Mbaiminan David Matthey-Doret Aude Bumbacher Diane Crittin Yves Lador Christophe Menu Lysiane Rogivue Graphisme Damien Guichard Caroline Bernard Email damienguichard free fr Avec le soutien ?nancier du Conseil d ? Etat République et canton de Genève Copyright CODAP ? Genève Genève ?? Mars Sommaire Avant propos P I Notions de base A Lexique ??Notions de base ?? ? P Termes généraux Les sources du droit Les niveaux de droits Catégories de droits de l ? homme Portée et limites B Qu ? est-ce qu ? un droit ? P La notion de droits de l ? homme Les di ?érentes catégories de droit Tableau d ? exemples C Le droit positif P Le droit interne ? Droit public ? Droit privé ? Droit pénal Le droit international ? Droit international privé ? Droit international public D Les branches du droit international public en matière de droits fondamentaux P Droit international des droits de l ? homme DIDH Droit international humanitaire DIH Droit pénal international DPI E Les sources des droits de l ? homme P Conventions pactes traités et autres instruments à force contraignante Déclarations résolutions proclamations et autres textes à valeur plus politique que juridique Coutume Jurisprudence Doctrine F La portée des droits P Portée Restrictions ? Distinctions ? Conditions G Les droits intangibles P Selon l ? article alinéa du Pacte relatif aux droits civils et politiques Autres droits indérogeables H Le développement des droits fondamentaux depuis P I Droit humanitaire et droits de l ? homme ? di ?érences et complémentarités P Sommaire ? Les Notions de base en matière de droits fondamentaux ? CODAP II Les Instruments A Lexique P Les types d ? instruments Étapes d ? application des instruments internationaux B Déclarations et conventions P Droit en grain Droit vert Droit mûr Liste des instruments ? Droit international des droits de l ? homme universel ? Droit international des droits de l ? homme régional ? Droit international humanitaire ? Droit pénal international C Autres sources du droit P Droit coutumier Jurisprudence III Institutions et mécanismes de mise en ?uvre A Lexique P Acteurs Mécanismes B Typologie des mécanismes de mise en ?uvre P Introduction Les acteurs des mécanismes de mise en ?uvre Au niveau national Au niveau international Conclusion Tableaux récapitulatifs C Institutions et mécanismes P de mise en ?uvre L ? organisation des Nations Unies ? De la Commission au Conseil des Droits de l ? Homme ? Liste des procédures thématiques et d ? examens par pays ? Les Comités Les institutions spécialisées ? OIT ? Unesco ? HCR