Norme comptable et assurance takaful

Norme comptable et assurance Takaful La norme IFRS qui traite des contrats d ? assurances dé ?nit le contrat d ? assurance comme étant Un contrat selon lequel une partie l ? assureur accepte un risque d ? assurance signi ?catif d ? une autre partie le titulaire de la police en convenant d ? indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spéci ?é l ? événement assuré a ?ecte de façon défavorable le titulaire de la police ? Les deux dé ?nitions prévues par le Plan Comptable et le Financial Accounting Standard Board FASB soulèvent la question de savoir si oui ou non un contrat Takaful est considéré comme un contrat d ? assurance Les normalisateurs comptables de référentiel islamique AAOIFI et IFSB Islamic Financial Services Board dé ?nissent le contrat d ? assurance islamique comme suit L ? assurance islamique est un processus d ? accord entre un groupe de personnes pour gérer les préjudices résultant de risques spéci ?ques auxquels ils sont tous vulnérables Un processus implique le paiement des contributions sous forme de dons et la mise en place d ? un fond d ? assurance qui jouit d ? une entité juridique les ressources de ce fond sont utilisées pour indemniser tout participant qui subi un préjudice ? Dans le Takaful un groupe de participants se mettent d ? accord entre eux pour se soutenir les uns les autres conjointement pour faire face aux pertes découlant de risques spéci ?és ? Les participants contribuent selon le principe du Tabarru ? par le moyen d ? une somme d ? argent dans un fond commun lequel sera utilisé pour l ? assistance mutuelle des membres contre les pertes ou dommages spéci ?és ? CAnalyse des dé ?nitions Il y ? a deux éléments clés à considérer dans IFRS a ?n de se prononcer sur le fait qu ? elles soient applicables ou non à l ? assurance islamique Takaful à savoir l ? acceptation de l ? assureur d ? un risque signi ?catif d ? assurance et l ? engagement d ? indemnisation de l ? assuré en cas de survenance d ? un événement futur incertain spéci ?é Dans l ? assurance conventionnelle l ? assureur est la partie qui accepte les risques sur les assurés lesquels lui ont été transférés par le moyen d ? un contrat d ? assurance Dans le Takaful le participant paye une contribution à un fond commun de participation qui va être utilisé pour se couvrir mutuellement Ce sont les participants en tant que collectifs et non l ? opérateur Takaful qui acceptent le risque d ? assurance des participants pris individuellement Ainsi on peut dire que l ? assurance islamique Takaful est caractérisée par le partage du risque et non par son transfert Certains praticiens estiment que le transfert du risque est complètement di ?érent de son partage et donc un contrat d ? assurance Takaful ne pourrait pas entrer dans le champ

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  • Publié le Jul 26, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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