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Introduction au droit des affaires

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE DEFINITION DU DROIT EN GENERAL Les di ?érents domaines du droit DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A LES SOURCES INTERNES b Les sources communautaires C LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D Les sources internationales II - LES SOURCES D ? INTERPRETATION DU DROIT A LA JURISPRUDENCE B LA DOCTRINE III - L ? ORGANISATION JUDICIAIRE A L ? ORGANIGRAMME B EN DROIT COMMERCIAL C EN DROIT DU TRAVAIL CDé ?nition du droit Qu'est-ce que le droit en général Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société Le droit est une règle de conduite sociale appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique Caractéristiques de la règle de droit Elle a un caractère obligatoire général et permanent c ? est-à-dire que toutes les personnes à qui elle s'applique doivent s'y conformer Et cette règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation Les di ?érents domaines du droit Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil appelé aussi droit commun Le droit pUBLIC qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif Dé ?nition du droit DES AFFAIRES Qu'est-ce que le droit des a ?aires Appelé aussi parfois droit économique ? ou droit de l'entreprise ? le droit des a ?aires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique ou commerciale et ce par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé CCette introduction au droit portera plus particulièrement sur les sources du droit en général outre celles propres au droit du travail et au droit commercial Ces deux matières couvrent en e ?et l ? essentiel du droit des a ?aires qui est un droit pluridisciplinaire et qui s'étend aux activités suivantes Le Droit des A ?aires recouvre Le Droit Commercial Le Droit du Travail Le Droit de la Consommation Les Droits Intellectuels Le Droit Pénal des A ?aires Le Droit de la Publicité DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Qu'est-ce que le droit du travail Le droit du travail se dé ?nit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles existant entre employeurs et salariés Il tend à protéger le salarié contre les abus susceptibles de na? tre de sa subordination juridique vis-à-vis de l'employeur CLe droit du travail re ète les évolutions voire les mutations économiques idéologiques et culturelles de notre société il est donc en perpétuel changement Le critère essentiel du droit du travail - le lien de subordination La relation de travail régie par les règles du droit du