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1 Sommaire LISTE DES SIGLES ...................................................

1 Sommaire LISTE DES SIGLES ...................................................................................................................................... 3 LISTE DES SIGLES ...................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 8 PREMIERE PARTIE: ................................................................................................................................. 25 LES INSUFFISANCES DEMOCRATIQUES DU PROCEDE ACTUEL DE PRISE DE DECISIONS LOCALES ........ 25 CHAPITRE PREMIER : La représentation citoyenne: un modèle aux effets critiquables ................... 28 SECTION 1 : La mise en œuvre de la démocratie représentative locale et ses effets sur le procédé de prise de décisions: une politique non désintéressée. .............................................................. 31 SECTION 2 : Le fonctionnement de la démocratie représentative locale : des contre-pouvoirs dans une situation de subordination. ........................................................................................... 81 CHAPITRE II: La participation citoyenne : une solution aux effets limités ........................................ 99 SECTION 1 : le cadre formel de la participation à la prise de décisions locales. ......................... 101 SECTION 2 : La réalité de la participation citoyenne à la prise de décisions locales. .................. 123 DEUXIEME PARTIE: .............................................................................................................................. 151 LE RENOUVELLEMENT ET LA REACTUALISATION DU PROCEDE DE PRISE DE DECISIONS LOCALES : une nécessité imparable ............................................................................................................................ 151 CHAPITRE 1 : L’appropriation des théories de la démocratie participative et délibérative et leur mise en application. ........................................................................................................................ 154 SECTION 1 : La portée théorique des notions de délibération et de participation sur le processus décisionnel. .................................................................................................................................. 161 SECTION 2 : Les raisons de se méfier tout en prenant au sérieux la démocratie participative et délibérative. ................................................................................................................................. 194 CHAPITRE 2 : Le domaine de la prise de décisions locales : un renouvellement du cadre pour une décision plus démocratique. ........................................................................................................... 212 SECTION 1 : Les réformes fondamentales dans l’organisation des institutions locales. ............. 215 SECTION 2 : Les réformes pour un autre fonctionnement des institutions locales. ................... 247 CONCLUSION GENERALE ..................................................................................................................... 287 ANNEXES .............................................................................................................................................. 295 Table des matières .............................................................................................................................. 296 2 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................... 301 3 LISTE DES SIGLES AdCF Assemblée des Communautés de France AMF Association des Maires de France AOC Appellation d’Origine Contrôlée ATR Administration Territoriale de la République CET Contribution Economique Territoriale CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CIADT Comité Interministériel d’Aménagement et du Développement du territoire CICA Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement CLA Cotisation Locale d’Activité CNDP Commission Nationale de Débat Public CVAE Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 DUP Déclaration d’Utilité Publique EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale GAM Groupes d’Action Municipale GRALE Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe IDETCOM Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication J.O Journal Officiel J.O.RF Journal Officiel de la République Française ORU Opération de Rénovation Urbaine PS Parti Socialiste PSU Parti Socialiste Unifié SRU loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain SNCF Société Nationale des Chemins de Fer TGV Train à Grande Vitesse Editeurs, revues, ouvrages ACCP AFDI AJDA AJDI AJFP Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire français de droit international Actualité juridique Droit administratif L'Actualité juridique - Droit immobilier L'Actualité juridique. Fonctions publiques. 5 AJPI ALD BICC BJCL BJDCP CCC CMP CTI Dal. DA DF Dr. Env. EDCE GACEDH GACJCE GADC GAJA GDCC G. Pal. IAJ JCP JDI Leb. LIJ LPA Actualité juridique Propriété immobilière Actualités législatives Dalloz Bulletin d'information de la Cour de cassation Bulletin juridique des collectivités locales Bulletin juridique des contrats publics Cahiers du Conseil constitutionnel Contrats et marchés publics Collectivités territoriales Intercommunalité Dalloz (revue) Droit administratif Documentation française Droit de l'environnement Etudes et documents du Conseil d'Etat Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Les grands arrêts du droit de la décentralisation. Grands arrêts de la jurisprudence administrative Grandes décisions du Conseil constitutionnel Gazette du Palais Les informations administratives et juridiques Juris-classeur périodique (La Semaine juridique) Journal du droit international Recueil Lebon (Conseil d'Etat statuant au contentieux, etc.) Lettre d'information juridique Les Petites Affiches 6 Quot. J. RA RDC RDCA RDCL RDP RDSS RDUE RFAP RFDA RFDC RFDD RFFP RGCT RGDIP RIDE RJE RJEP RLC RPDA Sir. (ou S.) TDP Quotidien juridique Revue administrative Revue des contrats Répertoire Dalloz de contentieux administratif Répertoire Dalloz des Collectivités Locales Revue de droit public et de la science politique Revue de droit sanitaire et social Revue du droit de l'Union européenne Revue française d'administration publique Revue française de droit administratif Revue française de droit constitutionnel Revue de la décentralisation Revue française de finances publiques Revue générale des collectivités territoriales Revue générale de droit international public Revue internationale de droit économique Revue juridique de l'environnement Revue juridique des entreprises publiques Revue Lamy de la concurrence Revue pratique de droit administratif Sirey (revue) Tribune du droit public (la) Juridictions 7 CAA C. Cass CC CE CEDH CJCE TA TC Cour administrative d'appel Cour de cassation Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour de justice des communautés européennes Tribunal administratif Tribunal des conflits 8 INTRODUCTION Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que, pour qu’il y’ait une démocratie locale effective, acceptable pour tous, il faut qu’il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d’hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l’administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C’est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Les élections municipales de 1977 ont fait date. La gauche y remporte un succès éclatant, à l’issue d’une campagne électorale fortement politisée1. Les forces de gauche partagent alors le même emblème «autogestionnaire ». Le parti socialiste (PS), le parti socialiste unifié (PSU), le parti communiste (PC), les groupes d’action municipale (GAM), ont un programme municipal commun avec, au cœur, la participation des citoyens. Si des réticences multiples s’expriment derrière l’ « autogestion », notamment sur la question de savoir s’il faudra légiférer ou non sur la participation des habitants, l’ambition est partagée : associer les citoyens de manière permanente aux décisions, changer l’économie des relations de pouvoir. C’est le socle commun de l’autogestion. En 1974, aux assises nationales du socialisme, représentants du PS, du PSU, et de la troisième composante (militants de la CFDT et GAM) se rejoignent. « Pour vous tous, ici, les assises sont le confluent où se rejoignent les fleuves »2, déclare le premier secrétaire François Mitterrand au terme d’un discours où l’autogestion est sollicitée comme projet transversal. Robert de Caumont, secrétaire national des GAM, devient membre du comité directeur du PS. L’ambition des GAM est ferme : « prendre le 1 Malgré le succès de Jacques Chirac à Paris, les élections consacrent une large victoire de l'Union de la gauche dans l'ensemble du pays. Ce ci semble plébisciter la stratégie d'union des partis socialiste et communiste. Le total des voix de gauche s'élève à 50.8%, ce qui constitue un succès historique. La majorité elle, s'effondre à 41.9% des voix en moyenne. De nombreuses voix de la majorité sortante se sont portées sur les listes écologistes et sur les listes de Michel Jobert qui ne se situaient ni à gauche, ni à droite. Au sein de la majorité même, Valéry Giscard d'Estaing apparait comme le principal perdant, ayant perdu les élections municipales face à la gauche et la mairie de Paris face à Jacques Chirac. Sur les 221 communes de plus de 30 000 habitants, 155 reviennent à la gauche (dont 72 au PCF et 81 au PS), qui avait déjà connu un succès important (+194 cantons) aux élections cantonales de 1976. Cette victoire profitant au sein de la gauche d'abord au PS, les tensions se renforcent entre lui et le PCF qui rompt l'accord d'Union de la gauche ; la droite remporte les élections législatives de 1978. 2 Discours de François Mitterrand le 12 octobre 1974 ; www.psinfo.net. 9 pouvoir pour le rendre aux citoyens ». Leur critique des notables, « ces personnages ceints d’une écharpe tricolore à qui incombe l’incarnation de leurs villes »3 est féroce. A une démocratie de délégation, ils opposent la vraie démocratie de participation à venir. Pour la droite giscardienne au pouvoir, les projets de décentralisation avancent, justifiés par la modernité de la démocratie locale, définie à la fois comme transfert du pouvoir vers les élus locaux et participation des habitants. Sous l’impulsion du président de la République, des rapports Guichard et Delmon en 1976 et 19774, sur la nécessité de décentraliser en développant la participation des habitants de manière indispensable, ont été adoptés. En 1979 est même discuté au sein du seul Sénat un projet de décentralisation qui comporte un chapitre entier sur la participation des habitants et propose le référendum décisionnel local, formule qui paraitra exorbitante et déplacée pour le parlement appelé à en discuter dans les années 1990. Le Sénat s’accorde en début de discussion pour rejeter l’ensemble du dispositif, et il le fera à l’unanimité moins deux voix. Mais il tient à discuter, batailler, amender pendant trois jours pour bien fixer sa définition de la démocratie locale : dès lors que uploads/S4/ ba-2012-archivage.pdf