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Jugement amazon TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE Avril N R G - N Portalis DB R-W-B E-VUCY N L ? UNION SYNDICALE SOLIDAIRES LES AMIS DE LA TERRE c La S A S AMAZON FRANCE LOGISTIQUE DEMANDERESSE L ? UNION SYNDICALE SOLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE Avril N R G - N Portalis DB R-W-B E-VUCY N L ? UNION SYNDICALE SOLIDAIRES LES AMIS DE LA TERRE c La S A S AMAZON FRANCE LOGISTIQUE DEMANDERESSE L ? UNION SYNDICALE SOLIDAIRES rue de la Grange aux Belles PARIS représentée par Ma? tre Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés avocats au barreau de PARIS vestiaire R DÉFENDERESSE La S A S AMAZON FRANCE LOGISTIQUE boulevard du Général Leclerc CLICHY représentée par Ma? tre Cécile FOURCADE avocat au barreau de PARIS vestiaire E PARTIE INTERVENANTE LES AMIS DE LA TERRE b rue Jules Ferry MONTREUIL représentée par Ma? tre Pierre JANOT SCP JANOT ASSOCIES avocat au barreau de Grenoble substitué à l ? audience par Ma? tre Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés avocats au barreau de PARIS vestiaire R COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président Pascale LOUE-WILLIAUME ère vice-présidente tenant l ? audience des référés par délégation du Président du Tribunal Assesseurs Pénélope POSTEL-VINAY première Vice- Présidente Viviane SZLAMOVICZ Vice-Présidente CGre ?ers Sophie HALLOT Gre ?er lors des débats Claire AMSTUTZ Gre ?er lors de la mise à disposition Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au gre ?e du tribunal conformément à l ? avis donné à l ? issue des débats Nous après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l ? audience du avril avons mis l'a ?aire en délibéré à ce jour EXPOSE DU LITIGE La société Amazon France Logistique ci-après la société gère en France les centres de distribution ou entrepôts de la société Amazon entreprise de commerce électronique américaine dont le siège est situé à Seattle aux Etats-Unis Elle employait en février salariés en contrats à durée indéterminée CDI et contrats à durée déterminée CDD auxquels s ? ajoutaient intérimaires répartis de la manière suivante - Un siège situé à Clichy Hauts-de-Seine ou CDG employant une centaine de salariés - entrepôts Saran Loiret ou ORY employant environ salariés en CDI et CDD et intérimaires soit un total de personnes - Montélimard Drôme ou MRS employant environ salariés et intérimaires soit personnes - Sevrey Saône-et-Loire ou LYS employant environ salariés et intérimaires soit personnes - Lauwin- Planque Nord ou LIL employant environ salariés en CDI et CDD et intérimaires soit personnes - Boves Somme ou BVA employant environ salariés en CDI et CDD et intérimaires soit personnes - Brétigny-sur-Orges Essonne ou ORY employant environ salariés en CDI et CDD et intérimaires soit personnes La représentation du personnel est composée d ? un comité social et économique CSE par site avec des délégués syndicaux par établissement et d ? un comité social et ? économique central CSEC avec des délégués syndicaux centraux De manière générale les entrepôts sont organisés à peu près de la manière suivante - deux équipes de jour par roulement en - une équipe de nuit - une équipe pour les samedi-dimanche et jours fériés - une équipe pour les nuits du vendredi