La constitution senegalaise

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL adoptée le janvier CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Préambule CONSTITUTION DU SENEGAL TITRE PREMIER DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE TITRE II DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS Mariage et famille Education Religions et communautés religieuses Travail TITRE III DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TITRE IV DU GOUVERNEMENT TITRE V DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TITRE VI DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VII DES TRAITES INTERNATIONAUX TITRE VIII DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IX DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE X DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE XI DE LA REVISION TITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES Préambule Le peuple du Sénégal souverain Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes d'assumer un destin commun par la solidarité le travail et l'engagement patriotique Conscient de la nécessité d'a ?rmer et de consolider les fondements de la nation et de l'Etat A ?rme son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de à la Déclaration universelle du décembre aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du décembre à la Convention relative aux droits des enfants du novembre par le protocole adopté par le Sommet de l'organisation de l'unité africaine de Lomé en juillet textes rati ?és par le Sénégal CConvaincu que l'attachement commun de tous les Africains à leurs idéaux moraux et matériels et la conscience d'une communauté de destin constituent la base de cette unité Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle le respect de l'identité et de la personne du citoyen sources de créativité proclame le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spéci ?cités culturelles de toutes les composantes ethniques l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ? ? la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise l'accès ouvert de tous les citoyens sans discrimination à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux le rejet et l'élimination de l'injustice des inégalités et des discriminations quelles qu'en soient les formes l'option pour le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice crédible et indépendante l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire la transparence dans la conduite et la gestion des a ?aires publiques et l'a ?rmation de son attachement au principe de bonne gouvernance l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique l'attachement à la paix et à la fraternité avec tous les peuples du monde

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  • Publié le Jui 23, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 92.4kB