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Kifwabala République démocratique du Congo Le secteur de la justice et l ? Etat de droit Une étude d ? AfriMAP et de l ? Open Society Initiative for Southern Africa Kifwabala Tekilazaya De ? Fataki Wa Luhindi Marcel Wetsh ? okonda Koso Juillet Open Societ

République démocratique du Congo Le secteur de la justice et l ? Etat de droit Une étude d ? AfriMAP et de l ? Open Society Initiative for Southern Africa Kifwabala Tekilazaya De ? Fataki Wa Luhindi Marcel Wetsh ? okonda Koso Juillet Open Society Foundations Cette publication est disponible en pdf sur le site internet d ? Open Society Foundations ou celui de AfriMAP sous la licence Creative Commons qui permet la duplication et la distribution de cet ouvrage si et seulement si sa propriété est reconnue à Open Society Foundations et que son utilisation est à des ?ns éducatives non commerciales ou a pour objectif des politiques publiques Les photos ne doivent pas être utilisées séparément de l ? ouvrage Publié par Open Society Foundations ISBN - - - - Pour de plus amples informations veuillez contacter AfriMAP Open Society Initiative for Southern Africa OSISA P O Box Wits Johannesburg South Africa info afrimap org www afrimap org Maquette et impression Compress dsl Afrique du Sud www compressdsl com Table des matières RDC Le secteur de la justice et l ? Etat de droit Liste des encadrés v Liste des tableaux et ?gures vi Sigles et abréviations vii Préface ix Remerciements xi Cadre juridique et institutionnel A Traités internationaux constitution et lois nationales B Structures du pouvoir judiciaire C E ?orts de réforme du droit D Recommandations Respect de l ? Etat de droit A Révisions intempestives de la constitution B Violations de la loi par le Gouvernement C Contrôle de légalité des actes réglementaires D Responsabilité politique et pénale des membres du gouvernement et du parlement E Recommandations Administration judiciaire A Absence de plani ?cation dans le secteur de la justice B Modicité du budget du pouvoir judiciaire C Administration des tribunaux D Accès aux données et informations juridiques E Recommandations Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A Magistrats B Avocats C Recommandations La justice pénale A Protection face à la criminalité B Maintien de l ? ordre C Procès équitable D Régime des peines E Prisons F Recommandations Accès à la justice A Disponibilité des tribunaux B Ignorance du droit C Frais de justice D Complexité et lenteur des procédures E Les di ?cultés rencontrées dans l ? exécution des décisions judiciaires F Juridictions coutumières et modes alternatifs de règlement des con its G Recommandations L ? aide publique au développement dans le secteur de la justice A A ux massif des partenaires en développement dans le secteur de la justice B Dé ?cit de coordination des actions des partenaires en développement dans le secteur de la justice C Faible niveau d ? alignement de l ? aide D Non satisfaction des besoins en renforcement des capacités E Recommandations Annexes Annexe Principaux repères du processus de la réforme judiciaire depuis Annexe La justice congolaise en chi ?res Liste des encadrés Encadré La Commission permanente de réforme du droit congolais Encadré Un ministre protegé contre des sanctions politiques Encadré Requête en interprétation de la Constitution