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L x27 ame nagement conventionnel du droit de proprie te

Concours ère année Epreuve obligatoire Droit civil Correcteurs Florent Petit Maitre de conférences Université de Caen JeanCBaptiste Lenhof Ma? tre de conférences ENS Cachan Auteur JeanCBaptiste Lenhof Sujet L ? aménagement conventionnel du droit de propriété Analyse du sujet L ? aménagement conventionnel du droit de propriété est un sujet choisi comme ceux qui l ? ont précédé a ?n de permettre de mesurer la capacité des postulants au concours de l ? ENS Cachan à traiter de façon synthétique un sujet englobant le droit des obligations des biens et accessoirement des sûretés Le sujet de la sorte ne présentait pas de di ?culté particulière au plan des connaissances mais contraignait le candidat à décloisonner les matières en vue d ? en o ?rir une présentation cohérente ainsi qu ? à en souligner les liaisons Devant un tel sujet une approche méthodique était donc indispensable La complexité apparente du libellé pouvait aisément au demeurant être désamorcée par la dé ?nition préalable des termes du sujet Le premier d ? entre eux le droit de propriété renvoyait à la lecture traditionnellement faite de l ? article du Code civil La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ? On pouvait à cette occasion souligner l ? ambigüité de la formulation la propriété est le droit ? alors que le sujet évoque le droit de propriété ? Il fallait alors en revenir à l ? analyse de la doctrine par la propriété le titulaire du droit transforme une chose en bien Ainsi ne devrait-on pas utiliser l ? aphorisme je suis propriétaire ? mais la locution exacte juridiquement j ? exerce une droit de propriété sur ce bien ? A travers le traitement du droit de propriété c ? était celui de l ? emprise et de la modulation d ? un droit réel qui étaient en jeu Ceci étant posé on pouvait indiquer la possibilité o ?erte par les rédacteurs du Code d ? aménager ledit droit à l ? aune de son absolutisme sans pour autant atteindre à la substance du bien On peut jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ? peut ainsi s ? interpréter comme une a ?rmation à double sens en même temps faire du bien l ? objet d ? un droit dont l ? étendue est considérable comme aussi bien amenuiser ce dernier le restreindre en somme l ? aménager Dans son sens commun aménager est formé de la réunion du pré ?xe ab et ménager et s ? entend donc de disposer pour un usage déterminé précis Le sens juridique en est le même ce qui permet d ? envisager que le droit soit étendu on pouvait plaider le contraire ou réduit la restriction en revanche était certaine au gré de son titulaire Il exerce par la même son absolutisme Le sujet était cependant limité