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Sous le theme projet de fin d x27 etude pour l x27 obtention du diplome de licence en droit en langue francaise

Projet de ?n d ? étude pour l ? obtention du diplôme de licence en droit en langue française Sous le thème ZINE EL ABIDINE Ayoub CNE M Dr MOHAMED ZRIOUIL Professeur à l ? Université FSJES -Meknès - CAprès avoir rendu gr? ce a Dieu le tous puissant et bienveillant nous tenons à remercier vivement tous ceux qui ont de prés ou de loin participé à mener a bien la réalisation de ce travail aussi modeste qu ? il est La réalisation de ce mémoire a été possible gr? ce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude Nous voudrions citer plus particulièrement Docteur ZRIOUIL MOHAMED le professeur de grand calibre que même les plus jolies des expressions ne su ?rent pas pour lui rendre hommage et en ?n pour lui dire merci pour sa disponibilité sa rigueur académique et son sens d ? écoute et d ? échange Tous le corps professoral académique et pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès de la décanat vers le gardien du parc CC ? est avec un immense plaisir que je tiens à dédier ce petit fruit de concours d ? apports et d ? e ?orts à Mon père le ? ? PARRAIN ? ? soit ma source de vie et mon sponsor À l ? être le plus cher de ma vie ma mère soit mon fournisseur d ? amour d ? espoir et d ? énergie À HAFSA pour son indéfectible soutien À mes frères s ?urs et amis encore plus particulièrement HICHAM En souvenir des plus agréables moments que nous avons partagés CLISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES Art Article Al Alinéa ASS association Bull civ Bulletin civil CC Cour de Cassation Coll Collection Com Chambre commerciale de la Cour de cassation CEJJ Centre d ? études juridiques et judiciaire D O C Dahir des obligations et des contrats Ed Edition LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence Ibid Ibidem Dans le même ouvrage Idem Dans le même ouvrage et dans la même page N Numéro Op cit Dans l ? ouvrage déjà mentionné du même auteur P Page Univ université RDAA Revue de droit des a ?aires africaine RDM Revue de droit marocain V Voir CSommaire Introduction Première partie Les déterminants de la responsabilité contractuelle en matière d ? adhésion Chapitre Délimitation du contenu obligationnel Section la préexistence de l ? o ?re de l ? adhésion Section l ? acceptation par la soumission à l ? o ?re d ? adhésion Chapitre Le contrat d ? adhésion entre force obligatoire et force majeure Section le postulat de la force obligatoire Section l ? inexécution du contrat d ? adhésion en temps de crise L ? expérience de la COVID- Seconde partie La protection de la partie faible au contrat d ? adhésion Chapitre la protection instituée par la loi - Section la lutte contre les clauses abusives Section la mission des associations de protection des