L x27 argument de droit compare en droit administratif fracais 1
L ? argument de droit comparé en droit administratif français Extrait de l ? ouvrage collectif L ? argument de droit comparé en droit administratif français Bruylant S ? interroger sur l ? argument de droit comparé en droit administratif pourra sembler au moins pour un juriste français largement incongru D ? abord parce que sa conception du métier de juriste se réduit parfois à une posture exclusivement technicienne Or la recherche ici menée amène inévitablement à opérer une sorte de discours sur le discours des acteurs juridiques et une telle posture est souvent tenue pour vaine voire vaniteuse par une doctrine française davantage charmée par la seule analyse normative et technicienne S ? interroger sur les sources d ? inspiration de tel ou tel projet de réforme d ? un arrêt d ? une loi ou éventuellement d ? une construction doctrinale est indéniablement une opération de nature di ?érente de celle consistant à o ?rir une présentation ordonnée de la jurisprudence ou du droit écrit Bref en n ? étudiant pas uniquement des normes du point de vue de la stricte technique juridique on sortirait pour certains du champ réservé à la science ? du droit On ne ferait plus du droit mais autre chose souvent tenue pour négligeable Cet ouvrage repose sur une conviction diamétralement opposée fermement exprimée par Duguit en son temps Si le rôle du professeur de droit devait se borner à commenter les lois positives il ne vaudrait pas une minute d ? e ?ort et de travail La mission des Facultés de droit va encore plus loin Elles sont elles doivent être des Facultés de sciences sociales ? Ensuite parce que l ? administrativiste français est ? français et qu ? il est indéniable que l ? argument de droit comparé entendu comme l ? invocation d ? un ou plusieurs exemples étrangers pour justi ?er une évolution du droit positif un projet de réforme ou même l ? adoption d ? une construction Leçons de droit public général De Boccard p - Cdoctrinale a joué un rôle historiquement très faible dans l ? élaboration du droit administratif français sauf peut-être pour servir de repoussoir Or autant un juriste allemand qu ? on songe à la manière dont Otto Mayer a importé et adapté en Allemagne à la ?n du XIXème siècle les constructions françaises avant que le droit allemand ne suive une voie di ?érente et ne serve aujourd ? hui de modèle ou mieux encore un juriste italien espagnol grec ou belge sont culturellement habitués à étudier ce qui se passe à l ? extérieur de leurs frontières pour éventuellement s ? en inspirer autant les administrativistes français parce que leur droit était historiquement en avance sur celui des autres pays comparables et correspondait bien aux besoins du moment assurer le bon fonctionnement d ? un Etat fort en o ?rant aux administrés des garanties minimales n ? ont jusqu ? à il y a quelques années pas eu besoin ou
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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