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HAL Id: tel-00730914 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914 Submitted on 11 Sep 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 Emilie Robert To cite this version: Emilie Robert. L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. Français. <NNT : 2012LIL20001>. <tel-00730914> 1 PRES Université Lille Nord de France Thèse délivrée par L’Université Lille 2 – Droit et Santé N° attribué par la bibliothèque __|__|__|__|__|__|__|__|__| __| THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en droit Présentée et soutenue publiquement par Emilie ROBERT Le 16 février 2012 L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 JURY Directeur de thèse : Syméon KARAGIANNIS Membres du jury: Habib GHERARI Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (rapporteur) Pierre LECOCQ Professeur à l’Université de Lille II Josiane TERCINET Professeur à l’Université de Grenoble II (rapporteur) 2 3 A Carlo dont le soutien fut sans faille 4 5 REMERCIEMENTS J’adresse mes sincères remerciements à mon directeur de thèse, Monsieur Syméon Karagiannis, pour sa confiance, son soutien et la liberté qu’il m’a accordée. Je remercie également tous ceux qui, famille, amis, collègues de travail, m’ont accompagnée et soutenue durant ces années de recherche entremêlées de beaucoup d’autres événements. 6 7 «(...) tel est le sort des choses humaines, qu’on ne peut éviter un inconvénient sans tomber dans un autre.» (Niccolò Machiavelli, Discorsi sopra la prima deca di Tito Livio, Livre I, Chapitre VI) 8 9 SOMMAIRE Introduction générale ............................................................................................................ 13 Première Partie: La lutte contre le terrorisme, moteur des avancées vers la concrétisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? ........................................ 31 Titre I: La lutte contre le terrorisme en tant qu'accélératrice du rapprochement des législations pénales des Etats membres. .................................................................................. 33 Chapitre 1: La dangereuse adoption d’une définition commune sur le terrorisme ........ 35 Chapitre 2: La difficile harmonisation des sanctions de l’infraction terroriste .............. 91 Titre II: La lutte contre le terrorisme en tant qu’initiatrice de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales ........................................................................................... 123 Chapitre 1: L’adoption prématurée du mandat d’arrêt européen ................................. 125 Chapitre 2: Le principe de reconnaissance mutuelle, condition nécessaire mais non suffisante au développement d'un espace pénal européen .................................... 151 Seconde Partie: La lutte contre le terrorisme : révélateur des acteurs de demain? ..... 179 Titre I: Les acteurs des deuxième et troisième Piliers de la lutte contre le terrorisme .......... 181 Chapitre 1: Les acteurs du troisième Pilier de la lutte contre le terrorisme: un acteur policier privilégié .......................................................................................... 183 Chapitre 2: Les acteurs du deuxième Pilier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme: «bras armé» de l’Organisation des Nations unies .................................. 207 Titre II: Le juge communautaire et la lutte contre le terrorisme: une légitimité acquise, mais encore à construire ........................................................................................................ 227 Chapitre 1: L’intervention du juge communautaire dans des affaires issues d’activités «trans-Piliers» liées à la lutte contre le terrorisme: une intervention qui se construit ............................................................................................................. 231 Chapitre 2: Le juge communautaire et les mesures européennes de lutte contre le terrorisme confrontées au principe fondamental de non-discrimination: une place à prendre ....................................................................................................................... 261 Conclusion générale ............................................................................................................ 287 10 11 PRINCIPALES ABREVIATIONS AJDA : Actualité juridique du droit administratif AFDI : Annuaire français de droit international AIJC : Annuaire international de justice constitutionnelle al. : Alinéa art. : Article CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CEE : Communauté économique européenne CJCE : Cour de justice des Communautés européennes CJUE : Cour de justice de l’Union européenne chron. : Chronique dir.: Sous la direction de éd. : Edition et s. : Et suivants Ibid. : Ibidem (ouvrage ou article indiqué dans la précédente citation) Infra : Voir plus bas JAI : Justice et affaires intérieures JOCE : Journal officiel des Communautés européennes JOUE : Journal officiel de l’Union européenne L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence. LPA : Les Petites Affiches ONU : Organisation des Nations Unies op. cit. : Opus citatum – ouvrage ou article précité p. : Page PESC : Politique étrangère et de sécurité commune PESD : Politique européenne de sécurité et de défense PGD : Principe général du droit PNR : Passenger Name Record préc. : Précité PUF : Presses universitaires de France PUB : Presses universitaires de Bruxelles RAE : Revue des Affaires européennes 12 RBDI : Revue belge de droit international RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international REDP : Revue européenne de droit public RDP : Revue de droit public et de la science politique RFDA : Revue française de droit administratif RFDC : Revue française de droit constitutionnel RMCUE : Revue du marché commun de l’Union européenne RRJ : Revue de la recherche juridique – Droit prospectif RTDE : Revue trimestrielle de droit européen RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme RUDH : Revue universelle des droits de l’homme supra : Voir plus haut TCE : Traité instituant la Communauté Européenne TUE : Traité sur l’Union européenne V. : Voir vol. : Volume 13 Introduction générale 14 Au-delà du «phénomène» 11 septembre 2001 tel qu’il fut diffusé sur une «scène immédiatement publique»1 et tel qu’il fut présenté comme étant la conjugaison du «versant rupture (en mettant fin à une période historique particulière) et révélation de l’événement (en ouvrant une nouvelle période historique plus dangereuse)»2, les attentats de ce jour s’inscrivirent à la fois dans la continuité et dans l’accélération de la lutte contre le terrorisme. La vague émotionnelle suscitée par ces attentats a rapidement laissé place à un nouveau corpus, adopté dans l'urgence, d'instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de lutte contre le terrorisme. L’impact médiatique fut en effet colossal et bien au delà de ce que les auteurs de ces attentats auraient probablement imaginé, peut-être même espéré. Le flux ininterrompu et en temps réel sur tous les écrans, dans toutes les langues du globe, des attentats, a fait du téléspectateur un témoin: «la vision, en direct, de l’effondrement des tours a imprégné profondément le témoin qui gardera le sentiment de participer à l’événement»3. Les attentats du 11 septembre 2001 ont fait couler beaucoup d'encre et les réactions ont été «tous azimuts». Ce sont ainsi presque toutes les disciplines des sciences humaines et sociales4 qui se sont largement penchées sur ce phénomène : ses causes, ses portées. Les sciences juridiques, quant à elles, vont chercher à intensifier les outils déjà existants de lutte contre le terrorisme et à en créer de nouveaux. La réponse européenne au péril terroriste sera à l'image des réactions suscitées par les attentas : pluridisciplinaire, «trans-piliers». Les attentats perpétrés sur le sol des Etats-Unis s’inscrivent dans ce qui a été qualifié de mouvement de «mondialisation» du terrorisme»5. C'est par une stratégie extra-territoriale que des organisations transnationales terroristes recherchent la frappe la plus spectaculaire de l'opinion publique internationale. Ces attentats d'envergure internationale, constitutifs d'un 1 NORA P., Le retour de l’événement, in LE GOFF J. et NORA P., Faire de l’histoire, tome 1, Nouveaux Problèmes, Folio, Paris, 1974, p. 287. 2 FRAGNON J., Le 11 septembre réécrit l’Histoire, Interrogations ?, Revue pluridisciplinaire en sciences humaines, décembre 2005, numéro 1. 3 FRAGNON J., Quand le 11-Septembre s’approprie le onze septembre. Entre dérive métonymique et antonomase, Violence et Démocratie en Amérique Latine, volume 85, novembre 2007, p. 83-95. 4 Par sciences humaines et sociales, on entend généralement un ensemble de disciplines diverses et hétérogènes, telles que la sociologie, l’économie, la psychologie, les sciences politiques (…) voire les sciences de la religion, la philosophie et la théorie du droit. 5 CETTINA N., Terrorisme – L’histoire de sa mondialisation, L’Harmattan, Paris, 2001. 15 nouveau souffle à la lutte contre le terrorisme, vont être «confirmés» par la survenance, sur le sol européen, de deux autres séries d'attentats en mars 2004 et juillet 2005. D'un point de vue strictement factuel, les événements du 11 septembre 2001 sont une série d’attentats suicides attribués au réseau terroriste Al-Qaïda dans le nord-est des Etats-Unis. En ce jour du mardi 11 septembre, quatre avions de ligne des compagnies nord-américaines6, American Airlines et United, ont été détournés par 19 «pirates de l’air» causant la mort de presque 3000 personnes et davantage de blessés7. Le « succès » médiatique des attentats fut amplifié non seulement par la portée et l’ampleur des événements, mais aussi par uploads/S4/ these-emilie-robert-public-modif-sur-4a-me-couverture.pdf