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L x27 interpretation arbitrale du contrat de commerce international 1

UNIVERSITE DE LIMOGES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Thèse pour l ? obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT DE L ? UNIVERSITE DE LIMOGES Discipline Droit privé Présentée et soutenue publiquement le lundi juin par Mme Besma ARFAOUI épouse BEN MOULDI L ? INTERPRETATION ARBITRALE DU CONTRAT DE COMMERCE INTERNATIONAL MEMBRES DU JURY Directeur de recherches M Eric GARAUD Professeur à l ? Université de Limoges SUFFRAGANTS M Jo? l MONEGER Professeur à l ? Université de Paris IX Doyen honoraire M Marcel BAYLE Professeur à l ? Université de Limoges Directeur du Centre de recherches sur l ? entreprise les organisations et le patrimoine CREOP M Arnaud REYGROBELLET Professeur à l ? Université de Paris X M Alain CUISANCE Editions Francis LEFEBVRE Année universitaire - CINTRODUCTION L ? interprétation ? est à la fois une fonction du sage qui explique et du démiurge qui construit R KOLB S ? il est un domaine du droit qui depuis ces dernières années attire de plus en plus l ? attention c ? est bien celui du développement du contentieux de l ? interprétation des contrats internationaux Ce qui est remarquable également c ? est le fait que le contentieux des contrats commerciaux internationaux en général et celui de l ? interprétation en particulier est largement soustrait aux juridictions étatiques au pro ?t de l ? arbitrage Un choix qui s ? explique sans doute par les inconvénients ainsi que par les faiblesses prêtées en matière internationale à la justice étatique L ? arbitrage a su développer les séductions d ? une procédure obéissant à des règles élaborées ou du moins choisies par les parties ou les arbitres un formalisme minimal mais judicieux une souplesse dans le déroulement de l ? instance sont attendus de l ? arbitrage ? L ? on s ? accorde aujourd ? hui à voir en l ? arbitrage un mécanisme de justice privée qui s ? accommode si bien avec les exigences du commerce international qu ? il est perçu comme étant le mode normal de règlement des litiges ? KOLB R Interprétation et création du droit international éd BRUYANT DEL MARMOL Ch et MARTRAY L L ? importance de l ? interprétation du contrat dans ses relations avec l ? arbitrage commercial international ? Rev dr int et du droit comparé Belgique et s On reproche à la justice étatique la lenteur de la procédure En outre et sans douter de l ? impartialité des juges étatiques les opérateurs du commerce international mettent en question la neutralité du for étatique saisi par rapport aux parties Il existe un risque de déséquilibre entre celles-ci en ce sens que le juge partagera avec le national et son conseil un même héritage culturel que ce soit sur le plan linguistique économique ou surtout juridique ? v Y DEARINS Sources et domaine d ? application du droit français de l ? arbitrage international ? In Droit et pratique de l ? arbitrage international en France Feduci