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La constitution ivoirienne 2016

Téléchargez tous vos codes sur www ivoire-juriste blogspot com LA CONSTITUTION IVOIRIENNE Édition C CLA CONSTITUTION IVOIRIENNE LOI N - DU er AOÛT PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE Le Président de la République Conformément aux dispositions de l'article de l'ordonnance n - PR du décembre portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics a soumis au référendum Le peuple ivoirien a adopté Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit PREAMBULE LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité Conscient de sa diversité ethnique culturelle et religieuse et désireux de b? tir une nation unie solidaire et prospère Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques à la dignité de la personne humaine aux valeurs culturelles et spirituelles Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que dé ?nis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de CExprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres notamment le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives la séparation et l'équilibre des pouvoirs la transparence dans la conduite des a ?aires publiques S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale en vue de la construction de l'Unité Africaine Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum CTITRE PREMIER DES LIBERTES DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE DES LIBERTES ET DES DROITS ARTICLE L ? Etat de Côte d'Ivoire reconna? t les libertés les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente Constitution et s ? engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application e ?ective ARTICLE La personne humaine est sacrée Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie à la liberté à l'épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité Les droits de la personne humaine sont inviolables Les autorités publiques ont l'obligation d'en assurer le respect la protection et la promotion Toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite ARTICLE Sont interdits et punis par la loi l'esclavage le travail forcé les traitements inhumains cruels dégradants et humiliants la torture physique ou morale les violences physiques et les mutilations et toutes les formes d'avilissement de l'être humain CARTICLE Le domicile est inviolable Les atteintes ou restrictions ne peuvent y être apportées que par la loi ARTICLE La famille constitue la cellule de base de la société L ? Etat assure sa protection ARTICLE L ? Etat assure la protection des enfants des personnes ? gées et des personnes handicapées ARTICLE Tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personnalité dans ses dimensions