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L3 droit europeen des droits de lhomme 2

Droit public Alexis BOVET UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS européen des droits de l ? Homme Professeur Patrick Auvret L - Semestre - - CPlan du cours Propos préliminaires Introduction Chapitre L ? origine et le développement de la protection juridique des droits de l'Homme Section L ? élaboration de la notion ? L ? in uence croisée A L ? in uence religieuse et politique B Les droits naturels La théorie des droits naturels La théorie critiquée ? La notion d ? État de droit A La soumission de l ? État au droit B Le système normatif pyramidal ? Le développement des droits de l'Homme en Europe A Les principes fondateurs B Les trois générations des droits de l ? Homme C La diversité des systèmes juridiques en Europe Section La caractérisation juridique de la notion ? La nature juridique des droits de l'Homme A Les prérogatives juridiques B Les droit de l ? Homme sont égalitaires permanents et objectifs Les droits de l ? Homme sont égalitaires Les droit de l ? Homme sont permanents Les droits de l ? Homme sont universels Des droits objectifs ? Le problème des créanciers et débiteurs des droits de l'Homme A Les béné ?ciaires des droits de l ? Homme B L ? obligation pour les États de respecter les droits de l'Homme L ? étendue de la responsabilité des États L ? absence de condition de réciprocité Le problème du droit d ? ingérence ? L ? application par le juge interne A L ? application directe et le principe de subsidiarité B Le contrôle de conventionalité Chapitre Les sources des droits de l'Homme en Europe Section Les sources internationales ? La Déclaration universelle des droits de l'Homme du décembre P a g e CA L ? adoption B Le contenu de cette Déclaration ? Le pacte de A Un traité B Le contenu du pacte C La procédure de contrôle le Comité des droits de l'Homme de l ? ONU Section Les sources européennes ? La variété des sources A Le Conseil de l ? Europe B L ? organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ? Les droits de l ? Homme dans l ? Union européenne A L ? évolution du droit de l ? Union européenne en matière des droits de l'Homme B La mise en ?uvre des droits de l'Homme dans l ? Union européenne Chapitre Le Conseil de l ? Europe et la Convention européenne des droits de l'Homme Section Le Conseil de l ? Europe ? Le cadre général A La composition du Conseil de l ? Europe les conditions et procédure d ? adhésion B Les objectifs et les compétences du Conseil de l ? Europe ? Les organes du Conseil de l ? Europe A Le Comité des ministres B L ? Assemblée parlementaire C Les autres organes Le secrétariat Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le commissaire aux droits de l'Homme Section La Convention européenne des