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F alessandrini l maret dih et territoires palestiniens occupes 1

UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS Rapport de recherche dans le cadre du Master ?? Sécurité internationale Défense Intelligence économique Par Florian ALESSANDRINI et Lucie MARET Sous la direction de Mme MILLET - DEVALLE Maitre de conférences Année universitaire ?? C CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE Isra? l et les territoires palestiniens un régime d ? occupation contraire au droit international PARTIE Le non-respect du droit international humanitaire sur les territoires palestiniens occupés BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES CLISTE DES ABREVIATIONS CIJ Cour international de justice CPI Cour pénale internationale DIH Droit international humanitaire TPO Territoires palestiniens occupés CINTRODUCTION Nous notons spécialement avec regret que les activités comme l ? expansion des colonies de peuplement et la création de nouvelles implantations ainsi que l ? édi ?cation du mur en Cisjordanie se sont poursuivies La construction du mur continue d ? aggraver la situation socioéconomique dans le territoire palestinien occupé entrave l ? exercice par les Palestiniens de leurs droits inaliénables et menace de saper les e ?orts déployés pour concrétiser la vision de deux États dont une Palestine d ? un seul tenant vivant durablement à côté d ? Isra? l ? Cette citation illustre la situation di ?cile que cause le con it israélopalestinien sur les droits des individus Un certain nombre de violations du droit international humanitaire ainsi que des droits de l ? Homme sont constamment violés par les autorités israéliennes et des groupes armés palestiniens L ? actualité brulante démontre également l ? hostilité des parties au con it quant au respect de la conduite des con its armés Un soldat israélien a été arrêté ?n mars après avoir tiré sur un palestinien blessé gisant au sol L ? armée a considéré cet incident comme une grave violation de ses valeurs de sa conduite et de ses règles ? En est décidée la partition de la Palestine en trois secteurs distincts un Etat arabe un Etat juif et la ville de Jérusalem sous mandat des Nations Unies Le mai Ben Gourion leader emblématique israélien proclame l ? indépendance de l ? Etat d ? Isra? l Le lendemain les Etats arabes réunis en coalition attaquent le tout jeune Etat et marquent ainsi le début de la première guerre israélo arabe La ligne d ? armistice de aussi appelée ? ligne verte ? dessine les nouvelles frontières En Isra? l préoccupée par l ? agressivité de ces voisins déclenche une guerre préventive c ? est la guerre des Six Jours Durant ce con it elle annexe le Sina? et Gaza le plateau du Golan la Cisjordanie et Jérusalem Est La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies condamne dès lors ces annexions Depuis ce con it Isra? l a amorcé sa politique de colonisation des territoires palestiniens occupés TPO En la population de l ? Etat d ? Isra? l comprenait million d ? habitant dont colons répartis dans les TPO dont environ