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L3 procedure civile corrige

ENM CONCOURS épreuves d'admissibilité ? C ulture générale dissertation ? D roit civil et procédure civile dissertation et cas pratique ? D roit pénal et procédure pénale dissertation et cas pratique ? D roit public question dissertative ? note de synthèse lOedsuuévàrpcalroageneurcévocfeouosnrrsdmfoeperom u er Sujet DISSERTATION LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE DANS LE PROCÈS CIVIL ANNALES CONCOURS ENM DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE Dissertation Selon H Motulsky le principe de loyauté de la preuve provient du droit naturel jurisprudentiel ? Ce principe renforcé par la jurisprudence ces dernières années trouve particulièrement à s ? appliquer en matière probatoire Même si le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée la ?n ne justi ?e pas tous les moyens La déloyauté du maniement de certaines armes est susceptible d ? en ruiner l ? e ?cacité faisant ainsi obstacle à l ? objectif pourtant premier de manifestation de la vérité La loyauté est le principe selon lequel le juge et les parties doivent dans leurs comportements procéduraux faire preuve de bonne foi et de probité En d ? autres termes elle vise la droiture dans le cadre de la procédure suivie en matière civile commerciale prud ? homale rurale et sociale devant les juridictions de l ? ordre judiciaire S ? exprimant essentiellement dans le cadre de la preuve qui est la démonstration d ? un fait ou d ? un acte dans les formes admises ou requises par la loi la loyauté n ? est pas expressément consacrée mais elle s ? infère de diverses dispositions du Code de procédure civile Pendant longtemps le principe de la contradiction ou du contradictoire ne ?gura ni dans la loi ni dans les tables alphabétiques des ouvrages de doctrine Quelques rares décisions de jurisprudence le rappelaient occasionnellement comme une règle de droit naturel H Motulsky Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle le respect des droits de la défense en procédure civile ? in Mélanges Roubier t p Ces principes directeurs du procès civil ?gurent désormais au chapitre Ier des dispositions liminaires du titre Ier du Code de procédure civile ouvrant le livre Ier consacré aux dispositions communes à toutes les juridictions Véritable charte de la répartition des rôles entre juge et parties les principes directeurs du procès apparaissent ainsi tout à la fois comme des principes d ? inspiration et des règles de droit concourant au respect des garanties fondamentales d ? une bonne justice À côté des principes consacrés il faut relever l ? essor de nouveaux principes directeurs comme la célérité ou la loyauté H Motulsky avait déjà noté que le principe de loyauté constituait à la fois pour les parties une composante importante du droit de la défense et pour le juge une obligation de stricte neutralité de motivation des jugements ?? s ? agissant du législateur il ajoutait que la loyauté exigeait de sa part qu ? il organise un système rationnel de voie de recours La loyauté de la preuve dans le procès civil constitue l