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Cours brouksy iii Cours Brouksy III Suite du cours de la Théorie générale du droit constitutionnel ? Pr Omar Brouksy Précisions -Ceci n ? est par un polycopié - Les circonstances exceptionnelles que l ? on conna? t font que mon cours sera assuré à distanc

Cours Brouksy III Suite du cours de la Théorie générale du droit constitutionnel ? Pr Omar Brouksy Précisions -Ceci n ? est par un polycopié - Les circonstances exceptionnelles que l ? on conna? t font que mon cours sera assuré à distance -Tous les étudiants du groupe et doivent le recevoir via un courriel envoyé par les deux responsables -Le cours sera envoyé par tranches chaque mercredi en attendant le retour normal des études -Les éventuelles questions des étudiants peuvent m ? être envoyées à mon adresse email omarbrouksy gmail com Ces questions doivent porter sur le contenu du cours CLes institutions constitutionnelles -La théorie générale du droit constitutionnel s ? intéresse particulièrement à l ? analyse des institutions constitutionnelles c ? est-à-dire les acteurs politiques dont l ? existence le fonctionnement et les rapports sont prévus et réglementés par le texte constitutionnel -Il y a une di ?érence entre les institutions constitutionnelles ? et les institutions publiques ? -Les institutions publiques ne sont pas toutes des institutions constitutionnelles hôpitaux écoles universités etc - En revanche toutes les institutions constitutionnelles l ? Etat le gouvernement le parlement les partis politiques la Justice etc sont des institutions publiques -En sociologie le mot institution revoie à toutes les règles et structures qui régissent les interactions sociales Ce sont des structures intermédiaires diverses et variées famille maisons de jeunes médias hôpitaux etc -En droit constitutionnel les institutions sont liées essentiellement au pouvoir et surtout à l ? Etat I -L ? objectif du droit constitutionnel est justement l ? étude des institutions constitutionnelles la répartition du pouvoir politique et les rapports entre ces institutions dans le cadre de l ? Etat -L ? Etat est donc le cadre juridique et politique dans lequel les institutions constitutionnelles exercent leurs pouvoirs -C ? est la constitution II qui prévoit les institutions constitutionnelles et en réglemente le fonctionnement -Le statut des institutions constitutionnelles leurs pouvoirs et leurs rapports sont en général à l ? image du régime politique -Les institutions constitutionnelles sont donc des indicateurs importants qui permettent d ? analyser la nature du régime politique et d ? autres problématiques Ccomme la question de la démocratie et des mécanismes liés à la répartition et la séparation des pouvoirs -A côté de l ? Etat et de la constitution les partis politiques sont des institutions constitutionnelles fondamentales Leur rôle consiste à mobiliser et à représenter les citoyens en assurant le pluralisme politique I La constitution -C ? est généralement un texte écrit -La première constitution écrite est la constitution américaine élaborée à Philadelphie en -Mais la constitution appelée aussi charte fondamentale peut parfois dans certains pays prendre la forme d ? un ensemble de lois de textes juridiques ou de pratiques coutumières ayant acquis avec le temps et la répétition une force et une dimension constitutionnelles -L ? exemple le plus célèbre est celui de la Grande-Bretagne qui n ? a pas de texte constitutionnel écrite -Sa constitution est dite coutumière ? mais il s