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La fiche methode du cas pratique

La ?che méthode du cas pratique Il faut toujours garder à l ? esprit que l ? objectif d ? un cas pratique est d ? apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances Le cas pratique est l ? application juridique du syllogisme de Platon Tous les hommes sont mortels majeure je suis un homme mineure je suis mortel conclusion ? Première étape la lecture du sujet o Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d ? ensemble des thématiques abordées o Repérez les éléments inutiles ou super us pour les écarter o Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir dates termes chi ?res ? o Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique au besoin faites un schéma Deuxième étape la quali ?cation et le résumé des faits mineure du syllogisme o Vous devez d ? abord quali ?er les faits et les prétentions des parties c ? est-à-dire leur donner une forme juridique Ex José ? gé de ans ? deviendra un mineur ? Josette incapable de gérer son argent et ? gée de ans ? deviendra une personne vulnérable ? Arthur qui a acheté une voiture chez son garagiste et qui souhaite s ? en débarrasser ? deviendra un particulier a conclu une vente avec un professionnel de l ? automobile et souhaite annuler le contrat ? o Vos quali ?cations établies au brouillon résumez les faits au propre en adoptant une démarche chronologique et précise sans oublier les éléments essentiels et sans extrapoler Troisième étape la détermination du problème de droit Une fois le résumé des faits achevé vous devez déterminer le problème de droit o Celui-ci peut ?gurer explicitement dans le cas pratique ex comment protéger Jeanne Arthur peut-il revenir sur l ? achat de sa voiture ? Dans ce cas reprenez la question posée o A défaut de problème posé ex quid juris conseillez Arthur ? il vous appartient de problématiser les faits c ? est-à-dire de rechercher ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le transcrire en une formule interrogative Quatrième étape l ? identi ?cation des règles de droit applicables majeure du syllogisme o Votre problème posé vous devez dégager puis présenter les règles de droit applicables aux faits de l ? espèce Une façon pertinente de faire est la suivante Dé ?nitions succinctes des termes Règles applicables C Conditions de mise en ?uvre de ces règles notamment modalités de preuve et exceptions E ?ets juridiques de ces règles Jurisprudence évolution absence de jurisprudence position souple ou restrictive etc ? Doctrine Cinquième étape l ? application aux faits et la résolution du cas conclusion du syllogisme o C ? est la conclusion de votre devoir vous devez appliquer les règles de droit exposées au cas concret o Vous devez envisager l ? ensemble des réponses possibles a ?n de ne pas être pénalisé la solution n ? est pas forcément positive