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Vie bonne foi rrj 16 C CLA BONNE FOI COMME CONDITION DE LA PROROGATION DU DROIT DE RENONCIATION EN ASSURANCE-VIE ENTRE L ? AMONT ET L ? AVAL David NOGUÉRO Professeur Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité IDS - UMR-INSERM Abstract In life insuranc

C CLA BONNE FOI COMME CONDITION DE LA PROROGATION DU DROIT DE RENONCIATION EN ASSURANCE-VIE ENTRE L ? AMONT ET L ? AVAL David NOGUÉRO Professeur Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité IDS - UMR-INSERM Abstract In life insurance to exercise the right of withdrawal which allows the purchaser to withdraw from the contract formed the legislature introduced the classical requirement of good faith to contradict the jurisprudence of the Court of cassation considered that the previously indi ?erent to the implementation of the extension of the period of this discretionary right under article L - - of the insurance code The conditions of application of the new law of december either in time or as to the contours of the concept of good faith raises questions on the implementation of the right to cancel the subscriber recognized faculty since under french law It is suggested prospectively to distinguish according to the recipient ? s pro ?le to sanction the breach of the duty to inform the insurer Le droit de rétractation ou de repentir est une prérogative légale o ?erte à un contractant a ?n de revenir unilatéralement sur l ? engagement qu ? il a préalablement et régulièrement accepté En droit des assurances le législateur use à propos de cette technique de l ? expression droit de renonciation Sous certaines conditions à respecter ce droit qui ne s ? adresse pas à tous les assurés mais à une certaine catégorie d ? entre eux existe désormais pour l ? assurance à distan- Avertissement Lorsque cet article a été remis à l ? éditeur en décembre il a été conçu au regard du droit positif pour élaborer une analyse et forger des propositions prospectives Avant sa publication certaines des suggestions émises ont été rattrapées par l ? actualité Le chercheur est partagé entre le regret de n ? avoir pu di ?user en temps réel son intuition première et la satisfaction de voir sa ré exion confortée Aussi les nouvelles données ont été intégrée dans la version livrée dont la construction initiale a été maintenue F Terré Ph Simler et Y Lequette Droit civil Les obligations Dalloz coll Précis ? e éd n M -S Payet Droit de la concurrence et droit de la consommation Dalloz coll Nouvelle bibliothèque de thèses ? préf M -A Frison-Roche n s les références citées sur le droit de repentir M Cannarsa Les facultés de rétractation en droit de la consommation et en droit des assurances continuité en droit interne changements en droit communautaire ? RGDA p l ? auteur distingue le fondement de la protection contre la précipitation et celui de la préservation du consentement contre un manquement du professionnel pour la prorogation du délai C RRJ - ce vie et non-vie le démarchage ou les assurances a ?nitaires On peut y voir des occurrences du droit de l ? assurance consommation Au travers du droit de renonciation l ? épargnant est vu comme un consommateur Une telle faculté de renoncer existait